Transport et marchés publics : une proposition de directive de la Commission européenne

Posté le 24/01/2008
La Commission européenne, dans sa proposition de directive sur la promotion des véhicules de transport routier propres et économes en énergie, propose d'introduire puis d'imposer des critères environnementaux dans les marchés publics de véhicules et de services de transport. Cette proposition concerne les véhicules acquis par les pouvoirs publics et par les exploitants de services de transport public.  L'application des critères d'attribution concernant les émissions de CO2, de polluants et la consommation de carburant pendant toute la durée de vie du véhicule, sera d'abord facultative, puis obligatoire à partir de 2012. Cette directive vise, à long terme, à promouvoir l'utilisation accrue des véhicules propres et économes en énergie et faire baisser leur coût grâce aux économies d'échelle, ainsi qu'à renforcer l'efficacité énergétique et réduira les émissions de CO2 et de polluants de l'ensemble du parc de véhicules européen.
 
Pour en savoir plus :
http://ec.europa.eu/transport/clean/promotion/doc/com_2007_0817_fr.pdf
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