Les tables rondes du grenelle de l’environnement qui se sont tenues à l’automne 2007 ont validé la mise en place d’une trentaine de « chantiers » pour élaborer des propositions opérationnelles. Le Comité 21 a été invité à travailler dans plusieurs de ces groupes et notamment le Comité opérationnel 28 (Comop 28) relatif aux collectivités exemplaires.

Un premier rapport a été rendu le 14 mars dernier à Jean-Louis Borloo, en voici les principales conclusions :
- Renforcer les partenariats locaux : il est proposé « d’organiser localement des conférences des politiques publiques locales dont l’objectif, sur un territoire donné, serait d’aboutir à une mutualisation des compétences et des relations entre collectivités qui prennent en compte les objectifs du développement durable ».
- Définir un droit à l’innovation : « afin de répondre à l’exigence d’une organisation du territoire cohérente et constituée d’orientations croisées pour notamment, dépasser le problème des procédures (dont les temps d’élaboration sont très rarement en phase) de politiques publiques sectorielles menées parallèlement qui laissent peu de place à l’innovation, il serait nécessaire de doter les collectivités territoriales d’un droit ponctuel à l’innovation, opposable et limité en durée, après avis conforme du Préfet de région et non conditionné par l’adoption d’une loi ou d’un décret pour obtenir la dérogation d’expérimentation.
- Orienter les financements de l’Etat vers les actions respectant le cadre de référence des projets territoriaux de développement durable : « lors de la prochaine révision à mi-parcours des contrats de projet Etat-région (CPER) en cours, orienter en priorité les financements de l’Etat vers les programmes d’actions ou les actions respectant les points clés du cadre de référence, ou bonifier les actions des agendas 21 locaux visant à mettre en œuvre ces points-clés, et ce, notamment en réactivant les volets territoriaux des CPER ».
- Créer un fonds d’intervention national pour le développement durable, mis en œuvre par les Comités régionaux « agenda 21 »
- Généraliser les plans climat énergie à l’échelle des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des projets de territoire, tel que les Pays et les Parcs naturels.
- « Faire en sorte que tous les PADD respectent de manière explicite les cinq finalités du développement durable exposées dans le cadre de référence. Compléter la définition du PADD contenu dans le code de l’urbanisme ». - Adjoindre une carte d’orientation générale des destinations des sols au SCOT
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Télécharger le Compte-rendu du Comop 28

Le Comop 28 a par ailleurs rappelé le rôle de l’Etat, notamment en ce qui concerne la mise à disposition des données relatives aux territoires. Cet accès à l’information et à la connaissance est un élément nécessaire aux collectivités pour atteindre l’exemplarité. Depuis le 29 avril, le Comop a repris ses travaux pour affiner certaines propositions.