Communiqué

L'article 41 du projet de loi Grenelle 1 comporte deux mesures relatives aux Agenda 21 locaux :
- Généralisation pour les collectivités locales des plans climat-énergie, en cohérence avec les agendas 21 locaux, à partir de 2008.
- Les agendas 21 locaux seront utilisés comme outil de contractualisation entre l'Etat et les collectivités.