Une stratégie d'amélioration continue pour l'éco-conditionnalité aux projets de construction dans le Morbihan

Posté le 02/07/2009

 

Après avoir adopté son Agenda 21 interne, le Conseil général du Morbihan va soumettre les aides financières pour la construction de bâtiments publics à des critères d'éco-construction à partir de 2010.  À compter de la fin de l'année, lIl conditionnera alors le versement d'une partie (30 %) d'une aide aux critères Agenda 21 : les bâtiments publics qui ne répondront pas aux critères d'éco-construction seront moins avantageusement subventionnés. Six critères « d'éco-conditionnalité » ont été retenus : l'usage de matériaux écologiques ; la maîtrise de la consommation énergétique ; la gestion raisonnée des eaux usées, potables et pluviales ; la réduction et le recyclage des déchets de chantier ; la garantie sur l'entretien et la maintenance d'un bâtiment ; le recours à des emplois sociaux ou d'insertion sur ces chantiers. La démarche se donc veut pédagogique et incitative. Tous les projets ne pouvant répondre au même degré d'exigence, deux seuils sont prévus : les projets au-dessus de 500 000 € se verront appliquer un niveau d'exigence supérieur aux projets compris entre 20 000 € et 500 000 € (les projets inférieurs à 20 000 € sont exclus du champ de l'expérimentation). Le département accorde chaque année 100 000 000 € d'aides à l'investissement aux collectivités, pour des projets de bâtiment public.


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