Une stratégie d'amélioration continue pour l'éco-conditionnalité aux projets de construction dans le Morbihan
Après avoir adopté son Agenda 21 interne, le Conseil général du Morbihan va soumettre les aides financières pour la construction de bâtiments publics à des critères d'éco-construction à partir de 2010. À compter de la fin de l'année, lIl conditionnera alors le versement d'une partie (30 %) d'une aide aux critères Agenda 21 : les bâtiments publics qui ne répondront pas aux critères d'éco-construction seront moins avantageusement subventionnés. Six critères « d'éco-conditionnalité » ont été retenus : l'usage de matériaux écologiques ; la maîtrise de la consommation énergétique ; la gestion raisonnée des eaux usées, potables et pluviales ; la réduction et le recyclage des déchets de chantier ; la garantie sur l'entretien et la maintenance d'un bâtiment ; le recours à des emplois sociaux ou d'insertion sur ces chantiers. La démarche se donc veut pédagogique et incitative. Tous les projets ne pouvant répondre au même degré d'exigence, deux seuils sont prévus : les projets au-dessus de 500 000 € se verront appliquer un niveau d'exigence supérieur aux projets compris entre 20 000 € et 500 000 € (les projets inférieurs à 20 000 € sont exclus du champ de l'expérimentation). Le département accorde chaque année 100 000 000 € d'aides à l'investissement aux collectivités, pour des projets de bâtiment public.
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