En première lecture de la deuxième loi Grenelle le 28 septembre 2009, le Sénat a apporté un chapitre nouveau "Projets territoriaux de développement durable" et deux articles additionnels à l'article 100 qui reconnaît et encourage les projets territoriaux de développement durable et les Agenda 21 locaux portés par les collectivités territoriales ou leur groupement et élaborés sur la base du cadre de référence. L'article 100 (quinquies) a été adopté à partir d'un amendement qui reprend les conclusions des travaux du COMOP 28 "Collectivités exemplaires" et l'article 51 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement : « L'État favorisera la généralisation (...) des plans climat énergie territoriaux des collectivités territoriales et de leurs groupements en cohérence avec les Agenda 21 locaux. Il pourra utiliser les Agenda 21 locaux comme outil de contractualisation avec les collectivités territoriales. » Cet amendement préconise la mise au point d'outils méthodologiques partagés sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de ces projets, adossés au cadre de référence national. Il vise aussi à une convergence des enjeux territoriaux de l'Etat avec ceux exprimés à travers des projets territoriaux de développement durable et Agenda 21 locaux et ce, sur la base du cadre de référence national. Cet article ouvre également la possibilité de la participation technique et financière des services de l'Etat dans l'élaboration (diagnostic, stratégie et plan d'actions) du projet territorial de développement durable ou de l'Agenda 21 local (participation aux groupes de travail, porter à connaissance...) et la mobilisation des crédits de l'Etat pour la réalisation de certaines actions contenues dans le plan d'action de l'Agenda 21 local qui s'inscrivent en cohérence avec les objectifs du Grenelle. Enfin, le Sénat précise que les PLans Climat territoriaux constituent le volet Climat de l'Agenda 21 lorsque celui-ci pré-existe. L'article adopté est également en cohérence avec la Stratégie nationale de développement durable réactualisée en 2009 : alors que plus de 600 Agenda 21 locaux existent déjà en France, la stratégie prévoit d'atteindre les 800 Agenda 21 locaux en 2012.

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