>>> Au niveau international

 

• L'Agenda 21 de Rio
  
  

Avec les 173 États représentés, le Sommet de la Terre de Rio de 1992 consacre pleinement le thème du développement durable notamment par la signature d’un programme d’actions pour le 21e siècle: l’Agenda 21 dont les 40 chapitres décrivent les secteurs où le développement durable doit s’appliquer et formulent des recommandations.
www.un.org/french/ga/special/sids/agenda21

 

Chapitre 28 : Initiatives des collectivités locales à l'appui d'Action 21 www.agora21.org/rio92/A21_html/A21menu/A21menu28.html

 
Depuis Rio en 1992, d'autres rencontres internationales précisent les solutions à apporter pour promouvoir et concrétiser l’Agenda 21:

- La déclaration de Beijing (1995), sur les mesures à prendre dans tous les domaines pour donner aux femmes plus de pouvoirs.

- La déclaration de Copenhague (1995), sur le développement social

- Le Programme pour l’habitat (1996), sur la sécurité foncière

- La déclaration de Récife (1996) sur la pauvreté urbaine

- Le protocole de Kyoto (1997) pour une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde de carbone d'ici 2012 par rapport aux émissions de 1990

-  Les objectifs du millénaire pour le développement (2000) pour combattre toutes les formes de pauvreté à échéance 2015

 

• La déclaration de Johannesburg (2002)

 

La participation d’une centaine de chefs d’Etat et de gouvernement et de plusieurs dizaines de milliers de représentants gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales au Sommet de Johannesburg a abouti, après plusieurs jours de délibérations, du 26 août au 4 septembre, à des décisions qui portent, entre autres, sur l'eau, l'énergie, la santé, l'agriculture et la diversité biologique.

- Rapport du Sommet mondial pour le développement durable (Johannesburg) :
www.un.org/french/events/wssd

- Déclaration des collectivités françaises au sommet de Johannesburg : www.rare.asso.fr/images/annexesDD/D%C3%A9claration_Johannesburg.pdf

- Déclaration des ONG françaises au sommet de Johannesburg :

www.coordinationsud.org/IMG/_article_PDF/article_364.pdf 

 

>>> Au niveau européen

• La stratégie européenne du développement durable - 2001 www.ecologie.gouv.fr/strategie-europeene-de.html
  
  

En plus des objectifs à long terme dans les domaines : du changement climatique et des énergies propres ; de la santé ; de la gestion des ressources naturelles et de l’aménagement et des transports, la stratégie européenne permet une reconnaissance des Agenda 21 locaux en terme de leviers pour le changement et en tant que moteurs pour la concertation.

 

• La Charte d'Aalborg
  
  

L’ancrage territorial du développement durable en Europe se concrétise véritablement à la Conférence européenne sur les villes durables qui a eu lieu à Aalborg (Danemark) en 1994. Organisée par l’ICLEI avec l’appui de la Commission européenne et de nombreux réseaux de villes, elle réunit 600 représentants de collectivités. La Commission européenne lance à cette occasion la Campagne européenne des villes durables, d’où sera issue la Charte d’Aalborg, signée par 80 collectivités.

www.ecologie.gouv.fr/IMG/agenda21/textes/aalborg.htm

 

4 autres Conférences se sont déroulées depuis Aalborg: Lisbonne en 1996, Hanovre en 1999, Aalborg + 10 en 2004, Séville en 2007.

- Plan de Lisbonne : www.agora21.org/lisbonne/index.html


- Appel d'Hanovre : www.agora21.org/a21local/hannovre/frame01.html 


 - Engagements d’Aalborg + 10, signés par plus de 2060 collectivités de tous pays dont 35 françaises.
www.aalborgplus10.dk 

 

• Les directives européenes

Les directives éco-conception

- Directive 2002/96/CE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques

- Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Les directives transports

- Directive 2004/51/CE relative au développement des chemins de fer communautaires. Elle favorise le développement des sociétés spécialisées dans le fret ferroviaire.

- Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures
Taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de marchandises.


Les directives énergies

- Directive 2001/77/CE relative à la protection de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité
Elle représente un volet important des mesures requises pour respecter les engagements de l’UE au titre du protocole de Kyoto sur les réductions de gaz à effet de serre.

- Directive 2003/87/CE établissant un système d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre

>>> Au niveau national

 

• La stratégie nationale du développement durable

 

Le séminaire gouvernemental du 28 novembre 2002 ainsi que la stratégie nationale de développement durable (3 juin 2003) marquent la volonté du gouvernement français de placer le développement durable au cœur de l’action publique. A cette occasion, il a été décidé de favoriser la réalisation des agendas 21 locaux afin de tendre à terme à leur généralisation. 500 agendas 21 locaux à horizon 2008.

 

Dans cette optique, des appels à projets sur les outils et démarches en vue de la réalisation d’agendas 21 locaux ont été lancés par le MEDD depuis 2000 et un cadre de référence pour une reconnaissance nationale des agendas 21 locaux.

- Appel à projets (2000-2003-2005) / MEDD
http://www.ecologie.gouv.fr/-Appels-a-projets-.html

- Cadre de référence / MEDD
http://www.ecologie.gouv.fr/-Cadre-de-reference-.html

• Autres stratégies et plans d'action thématiques
  
  

- Le Plan climat - 2004

- Le Plan Santé Environnent - 2004

- La Stratégie nationale pour la biodiversité - 2004

• Le cadre réglementaire
  
  

Le développement durable est désormais un objectif clairement affiché dans les dernières lois françaises :


- Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

- Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) et portant modification de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT)

- Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

- Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

- Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

- La Circulaire de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement aux Préfets régionaux relative à l'intégration de l'environnement dans le volet territorial des contrats de plan Etat-région, 5 juillet 2001

- Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité