Posté le 13/06/2005
Date de lancement: 2002

Depuis trois ans, le Conseil Général du Bas Rhin a entrepris auprès des 900 partenaires de ses politiques publiques : caisses, établissements, services de l’Etat, logeurs sociaux, associations et des 33 territoires du département (Communautés de Communes, signataires de Chartes de développement) une démarche de diagnostic et de concertation. Intitulée « Des Hommes et des Territoires », cette politique vise à adapter les politiques départementales aux attentes des habitants et à agir pour l’équilibre des territoires.

Contact : Mme Janie MANTELET, janie.mantelet@cg67.fr

 

Lancement de l’Agenda 21 : 15 octobre 2002

 

Adoption du 1^er Plan d’action : avril 2007

 

 

 

>>> La gouvernance de l'Agenda 21

Le Conseil général du Bas-Rhin s’est engagé dans la démarche « Des Hommes et des Territoires » pour adapter les politiques publiques aux attentes des habitants et des collectivités. C’est l’occasion pour le département de faire un bilan des dispositifs en place dans l’exercice de ses compétences obligatoires et de se rapprocher de ses partenaires institutionnels. Le Conseil général rappelle dans cette démarche les valeurs qui sous tendent son action : mettre la personne au centre de ses préoccupations, rapprocher les hommes, agir en faveur de l’équilibre des territoires et améliorer l’efficacité du service public. Le cadre de cette politique s’inscrit autour de deux composantes qui sont le développement durable et la concertation.


Sous l’impulsion du Président du Département, toute l’administration du Conseil général a été sensibilisée à la démarche développement durable. Une Cellule Aménagement du territoire composée de 5 personnes a été constituée en juin 2002 et intégrée à la Direction générale des services pour en assurer la mise en œuvre. Une chargée de mission « développement durable » a été recrutée en 2004.

Cette équipe assiste la maîtrise d’ouvrage auprès des directions pour assurer la traduction en plans d’actions opérationnels des priorités retenues par l’Assemblée. La démarche repose sur un travail en commun entre les élus et les cadres de la collectivité pour proposer les valeurs et ensuite les actions à déterminer. Une équipe- projet s’est mise en place avec un comité de pilotage politique présidé par le Président de la Commission Aménagement du territoire et développement local assure le suivi de la démarche. Ce comité est composé de Conseillers généraux, de représentants de l’Association des Maires du Bas-Rhin, et de cadres du Conseil général. Il a pour mission de valider la démarche à chaque étape et de donner l’impulsion suivante.

 

Les étapes du projet

Le point de départ a été une session plénière en octobre 2002. Le conseil général a adopté :
-le bilan de 20 ans de décentralisation
-un « portrait du Bas-Rhin » à large focale permettant de préciser les enjeux et de ‘adopter des orientations de principe
-une méthode avec une double concertation :thématique avec les partenaires du Conseil général et territoriale avec les 33 territoires de charte du Bas-Rhin

La concertation thématique se déroule en 2003. Une session plénière en novembre 2003 permet de tirer le bilan des 330 contributions écrites et des 21 réunions. L’assemblée adopte des orientations sur un large éventail de politiques et un premier plan d’action concernant les personnes âgées.

Au printemps 2004 les Présidents de commission reçoivent des lettres de mission sur la mise en œuvre de ces orientations. Les services du Conseil général reçoivent pour leur part 105 lettres de mission concernant autant de projets à développer.

La concertation territoriale se déroule à partir de mai 2003. A ce jour, 33 réunions ont eu lieu dans tous les territoires du Bas-Rhin en dehors de la Communauté Urbaine de Strasbourg où la concertation est prévue au printemps 2005.

Des sessions plénières en novembre et décembre 2004 ont permis d’adopter un large éventail de politiques publiques renouvelées (30 rapports adoptés).

Il est prévu une session plénière le 13 juin 2005 permettant d’examiner des rapports complémentaires, notamment fixant le dispositif des futurs contrats de territoire et les étapes de mise en œuvre de la politique de territorialisation et du projet d’administration, ainsi que des rapports sectoriels, par exemple sur la politique de la jeunesse et de la protection de l’enfance.

Enfin une plénière de fin de démarche en novembre 2005 devrait permettre d’adopter un dispositif d’évaluation et de suivi, de produire un document de synthèse et d’adopter le premier contrat de territoire.

 

 La participation et la mobilisation des acteurs
21 réunions thématiques sur invitations, avec l’envoi d’un porter à connaissance » sur les politiques conduites par le Conseil général et leur réorientation possible ont permis de demander des contributions écrites aux partenaires du Conseil général: 1 400personnes ont participé à ces réunions, 330 contributions écrites… Ces contributions ont été publiées dans le Livre Bleu , tome 1, 750 pages, mine à la fois de positionnement et de propositions concrètes émanant des acteurs.

La concertation territoriale lancée dans les 33 territoires du Bas-Rhin était largement ouverte au grand public. 10 OOO personnes ont participé aux 32 premières réunions, en présence du Président du Conseil général et des élus locaux. Des « portraits de territoire » ont été réalisés et mettant en exergue les caractéristiques et les enjeux de chacun de ces 33 territoires : logement, action sociale, fiscalité, actifs et emplois, entreprises, agriculture, espaces naturels, équipements scolaires, santé et vieillissement, sport et culture, les déplacements et les communications, l’eau et les déchets. Des projets de territoire ont été demandés à ces acteurs locaux. Le tome 2 du Livre bleu qui les regroupera est en cours de réalisation.

A l’issue de ces concertations, deux leviers seront actionnés pour la politique territoriale : les contrats de territoires, qui ont pour objet d’accompagner les démarches Agenda 21 et les « maisons du conseil général », pôles de compétences décentralisés dans les villes moyennes du Bas-Rhin dont l’objectif est d’assurer un service de proximité. Dans le même temps, l’élaboration d’un projet d’administration associera les agents et optimisera les méthodes de travail. La mise en place d’instruments de contrôle de gestion permettra à la collectivité d’évaluer ses politiques.

A l’issue de ces concertations, deux leviers seront actionnés pour la politique territoriale : les contrats de territoires, qui ont pour objet d’accompagner les démarches Agenda 21 et les « maisons du conseil général », pôles de compétences décentralisés dans les villes moyennes du Bas-Rhin dont l’objectif est d’assurer un service de proximité. Dans le même temps, l’élaboration d’un projet d’administration associera les agents et optimisera les méthodes de travail. La mise en place d’instruments de contrôle de gestion permet à la collectivité d’évaluer ses politiques.

Pour formaliser cet engagement fort en faveur du développement durable, le Conseil général a adopté un Agenda 21 en avril 2007. Il se décline en 8 orientations et 120 projets:

- Développer les coopérations avec les autres pour plus d'efficacité et d'équité

- Assurer et promouvoir une gestion durable des espaces et des ressources

- Développer une mobilité durable

- Promouvoir une approche durable de l'Aménagement du territoire et du développement urbain

- Promouvoir un développement économique solidaire et responsable

>>> Les acquis effectifs

 

1.Mode de production et de consommation responsable et réduction des émissions CO2

- Mise en place d’un parc à vélo interne

- Adaptation du réseau 67 en vue d’une limitation des Gaz à Effet de Serre (GES) - Plan d’actions en faveur des circulations douces : 3 M€/an depuis 1991. Développement des itinéraires cyclables (650 km fin 2004) et intégration des Plans de circulation douce des Communautés de Communes dans les Contrats de territoire

- Intégration des principes du développement durable dans le schéma routier départemental

- Intégration des principes de qualité environnementale dans la construction des bâtiments départementaux : collèges, Vaisseau.

- Charte de développement durable pour la construction des bâtiments (= critères environnementaux + mobilité autour des collèges + clauses d’insertion dans les marchés.)

- Prise de compétence de l’élaboration et du suivi du Plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés

- Réforme des aides pour favoriser la prévention (augmentation des déchets de 100 kg/habitant au cours des 10 dernières années) et le développement de transports alternatifs

- Préparation de la Convention "aide à la pierre", aide accrue pour projets Haute Qualité Environnementale, forte aide volontariste pour les logements d’insertion. Intégration des objectifs dans les contrats de territoire

- Les 57 déchetteries du Bas-Rhin ont permis de collecter 170 580 tonnes de déchets, soit 159 kg/habitant.

- Réalisation d'un Bilan Carbone du Conseil Général en 2004

- Prise en charge de 50 % du prix des abonnements de transport en commun domicile travail pour les agents

- Réalisation d’un bilan énergétique du siège du Conseil Général - Lampes basse consommation, adoption d’une température de 19°C, remplacement des chaudières par des chaudières à haut rendement fonctionnant au gaz, etc.

 

2.Préservation Biodiversité et promotion du tourisme durable

- Les Programmes d'éducation de l'Association Régionale pour l'Initiation à la nature et à l'ENvironnement en Alsace (ARIENA) ainsi que les Centres d'Initiation à la Nature et le Conseil Général participent financièrement aux réalisations pédagogiques comme les jardins scolaires, les sentiers botaniques, les mares didactiques, les vergers-école (prise en compte d'une surface comprise entre 10 ares minimum et 1 ha maximum, 50 % des arbres plantés seront des arbres à hautes tiges, le verger-école sera basé sur le principe du mélange d'arbres et devra présenter un maximum de variétés fruitières locales)

- Edition des documents pédagogiques (posters explicatifs pour la protection des espèces et des milieux, dépliants, cartes postales...)

- Gestion des cours d’eau : mise en œuvre des SAGEECE dès le 1er janvier 1991, avant le vote de la loi sur l’eau de 1992 (6 SAGEECE réalisés, 4 SAGEECE et 3 SAGE en projet).Politique des bandes vertes

- Réflexion en cours dans le cadre des Contrats de territoire : protection durable des ressources vis-à-vis des pollutions diffuses (pesticides et nitrates) et préservation des zones humides

- Renouvellement et sécurisation des réseaux d’eau potable + installations d’assainissement

- Adoption d'un Schéma Départemental des Espaces Naturels (ENS)

 

3.Respect de la diversité culturelle et lutte contre les exclusions

- une Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a été créée en janvier 2006, regroupant en un même lieu les structures concernées. Le travail réalisé pour la mise en place de la MDPH est exemplaire : il va au-delà des obligations légales, a fait l'objet d'un travail en concertation, et vise à faire travailler en synergie les divers acteurs impliqués

- Au printemps 2005, le pôle de ressources "conduites à risques" a créé un numéro vert anonyme et gratuit, "Pass'âge", grâce auquel les jeunes de moins de 25 ans du département peuvent obtenir une réponse personnalisée et, dans certains cas, être orientés vers les partenaires les plus adéquats. Parallèlement, mis au point d'un site Internet composé d'un espace de questions/réponses, d'un annuaire départemental des différentes structures existantes, de dossiers thématiques sur des sujets d'actualité et régulièrement abordés dans le cadre du numéro vert.

- Le Vaisseau a été crée : un lieu dans lequel des outils de pédagogie et de sensibilisation à l’environnement sont adressés particulièrement aux publics handicapés

- le Conseil Général du Bas-Rhin a constitué un pôle chargé d’accueillir et d’accompagner les bénéficiaires du RMI candidats à l’emploi : le pôle d'accès à l'emploi. Des dispositifs d’évaluation et de suivi sont mis en place afin d’amener progressivement à l’emploi dans le secteur marchand les bénéficiaires du RMI en ayant la capacité. Le pôle d'accès à l'emploi a permis le retour à l'emploi de plus de 350 personnes en 2005 et vise la signature d'au moins 450 contrats par an à partir de 2006.

 

5.Coopération Internationale

- Partenariats : Pologne, Madagascar, Manitoba.

- projets à Mahajanga comme le programme d'aménagement du vallon Metzinger. Précaire, insalubre et situé sur un site inondable, il constitue un foyer dangereux d'épidémies de choléra. La pression foncière pousse malgré tout les habitants à s'installer dans le vallon, très souvent de manière illicite. Ces opérations d'urbanisme doivent permettre de résoudre un problème de santé publique, et plus généralement d'améliorer les conditions de vie des habitants du vallon.

- Projet d’actions dans le domaine de l’eau avec le WWF : "Economes au Nord, Efficaces au Sud"