Posté le 18/06/2007

Du littoral et ses falaises à l'estuaire, en passant par les méandres de la Seine, la Haute-Normandie est riche d'un patrimoine naturel à préserver. De ce fait, la Région est, depuis longtemps, sensible aux préoccupations écologiques. Le développement durable trouve ainsi en Haute-Normandie un terrain d'expérimentation privilégié avec notamment la mise en place d'un plan de gestion globale de l'estuaire, conciliant développement économique et préservation de l'environnement. Une attention toute particulière est également portée à la préservation des espaces naturels.

Pour aller plus loin, la Région a décidé de mettre en œuvre un agenda 21 régional.


Contact : M. François-Marie MICHAUX, chef de projet pour l’Agenda 21 régional, direction des déplacements et du développement durable - françois-marie.michaux@cr-hautenormandie.fr 

Lancement de l’Agenda 21 : 28 juin 2004

Adoption du 1er plan d’action : non précisé



>>> La gouvernance de l’Agenda 21


Un cadre pour l’action

Préalablement à son Agenda 21, la Région Haute-Normandie a défini un Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT), orienté sur le développement durable.


8 axes ont été retenus

 

-  La formation et la connaissance, ou l'homme au coeur du développement

 

-  L'affirmation de la fonction d'interface maritime et internationale

 

-  Une économie consolidée, diversifiée, aspirée par le haut, créatrice d'emplois

 

-  Une gestion performante et durable des déplacements et de l'énergie

 

-  Une société plus humaine, dans un souci de cohésion territoriale

 

-  Un nouvel équilibre démographique, dans une région ouverte à l'accueil

 

- Culture, sports et activités de loisirs, enjeux du développement des territoires et de l'épanouissement des Haut-Normands

 

-  Un environnement et un espace qualifiés et reconnus


Pour ce faire, la Région s’est appuyé sur une large mobilisation des acteurs, avec :

 

-  Comité stratégique : il est chargé du respect des cahiers des charges, de la validation de la proposition méthodologique de mise en œuvre de l’Agenda 21 et de son calendrier, de la validation des rapports intermédiaires et finaux des composantes du diagnostic et du processus de concertation, de la validation des résultats et des propositions émanant du diagnostic et des différentes phases de concertation, de la validation du document contractuel "Agenda 21 de la Région Haute-Normandie" présentant les enjeux initiaux, les objectifs, le programme d’actions et les moyens mobilisés.

 

-  Comité de pilotage : composé de directeurs des services concernés par l’Agenda 21 et du chargé de mission développement durable. Il est en charge de l’articulation générale du processus d’élaboration de l’Agenda 21.

 

-  Comité d’animation : il appuie le Comité de pilotage et est associé  à une quarantaine de référents (agents techniques).


L’Agenda 21 sera le fruit opérationnel de ce schéma régional.



>>> Acquis effectifs

 

 

 

• Aide à l’installation de chauffe-eau solaires collectifs : 200 € par m² de capteur solaire dans la limite d’un plafond d’intervention publique de 80% du coût hors taxes de l’investissement.

   

           

 

 

• Aide à l’installation de chauffe-eau solaires individuels et de systèmes solaires combinés : son montant est de 1 400 € et ne s'applique qu'aux équipements conformes aux normes européennes.

   

 

 

           

 

 

• Aide à la réalisation d’agendas 21 locaux :

   

 

Accompagnement technique

 

- Dépenses subventionnables : diagnostic, appui méthodologique (appel à un prestataire externe). Taux d'intervention : 30% dans les secteurs non éligibles au FEDER, ou taux modulable jusqu'à 30% maximum dans les secteurs éligibles au FEDER,

 

-  Plafond du montant des dépenses subventionnables : 150 000 € TTC.

 

 

Aide à l'animation

 

- Dépenses subventionnables : poste de coordonnateur pendant 3 ans pour la mise en œuvre de l'Agenda 21. Taux d'intervention : 60% la première année avec une dégressivité de 10 % par an, soit 50% la deuxième année et 40% la troisième année, la subvention ne sera apportée en 2ème et 3ème année qu'au vu d'un rapport d'activité certifié en justifiant le bon usage.

 

- Plafond du montant des dépenses subventionnables : 46 000 € par an.

 

           

 

 

• Aide aux aménagements cyclables

   

- pour les pistes cyclables : aide à un taux maximal de 30% avec une enveloppe subventionnable plafonnée à 120 000 € HT au km,

 

- pour les bandes cyclables : aide à un taux maximal de 25% avec une enveloppe subventionnable plafonnée à 12 000 € HT au km.

 

           

 

 

 

• Qualité environnementale des bâtiments

   

- Soutien financier pour une assistance à maîtrise d’ouvrage HQE (AMO HQE) : taux maximal de subvention régionale de 30% de l’enveloppe subventionnable plafonnée à 75 000 € HT.

 

- Soutien financier aux études techniques menées dans le cadre de l’approfondissement de cibles HQE : taux maximal de subvention régionale de 30% de l’enveloppe subventionnable plafonnée à 75 000 € HT.

 

- Soutien financier aux études préalables (étude de pré-faisabilité HQE) : taux maximal de subvention régionale de 50% de l’enveloppe subventionnable plafonnée à 20 000 € HT.

 

L’instruction technique des dossiers est réalisée en partenariat avec l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).