Posté le 18/06/2007

Dès 2004, la Région Rhône-Alpes a fait le choix du développement durable, grâce à une démarche transversale de concertation entre élus, services et divers partenaires. Sur la base d’actions déjà réalisées (aménagement de Parcs Naturels Régionaux, démarches HQE dans les lycées, développement des transports collectifs régionaux), la Région a adopté une première série de mesures prioritaires.


Contact : Mme Cécilia POZZO, chargée de mission Développement Durable - cpozzo@rhonealpes.fr  

Lancement de l’Agenda 21 : juillet 2004

Adoption du 1er plan d’action : non précisé



>>> La gouvernance de l’Agenda 21


Une culture commune à l’ensemble des politiques

Le Conseil régional de Rhône-Alpes s’est engagé dans le développement durable en juillet 2004, avec pour objectifs :

 

 

-  l’intégration du développement durable dans l’ensemble des politiques et actions du Conseil régional

 

 

-  la mise en place des dispositifs de conseil et soutien aux initiatives des partenaires, des territoires et des citoyens.

 

 

 

 

Il s’agit d’adopter une culture commune à l’ensemble des politiques régionales. 


Pour ce faire, un groupe de travail "développement durable", opérationnel depuis juillet 2004, a été mis en place. Il définit les nouveaux outils de gouvernance, de concertation et de suivi des politiques en matière de développement durable. Présidé par Didier Jouve, Vice-Président en charge du développement durable, ce groupe réunit les 16 directeurs de services, sous l’autorité de Gilles Le Châtelier, directeur général des services. Il se réunit une fois par mois.


Pour évaluer l’ensemble des actions et des politiques au regard du développement durable, le groupe de travail a fait appel à 4 consultants de l’Institut des Développeurs  pour des entretiens avec l’ensemble des services. Cette évaluation se fait selon 12 points, regroupés en 5 catégories :

 

 

-  économie (emploi et activités, valeur ajoutée locale)

 

 

-  environnement (optimisation des infrastructures, économies de ressources, impact environnemental)

 

 

-  social (renforcement de capacités, égalités d’accès, solidarité sociale)

 

 

-  gouvernance (gouvernance et suivi du projet, intégration stratégique)

 

 

-  validité (effet de levier, durabilité et faisabilité).

 

 

 

 

Issus de la réflexion des élus, des agents et des partenaires de la collectivité, 120 engagements possibles ont été recensés. 65 actions sont apparues comme prioritaires : formation au développement durable, maîtrise des déplacements personnels, téléprocédures, économie d'énergie et de ressources, achat éthique, recherche de haute qualité environnementale, gestion des ressources, recours aux énergies renouvelables. Cette politique se concrétise par exemple, par le vote récent de grandes délibérations sur l'économie, la recherche, les transports..., par la décision de construire un bâtiment de haute qualité environnementale pour le futur siège de la Région à Lyon Confluence, ou encore par le plan Rhône.


En parallèle, cinq groupes thématiques interservices ont été crées :

 

 

-  Le groupe "intranet" : suite à la mise à jour de l’intranet sur le développement durable, des fiches actions sont proposées, des liens avec d’autres sites, l’agenda de la démarche, des outils sont disponibles.

 

 

-  Le groupe "projets territoriaux et sens du développement durable" : l’objectif est de réfléchir sur le sens du développement durable et de se pencher sur les projets territoriaux de développement durable, notamment en analysant le cadre de référence proposé par l’Etat.

 

 

-  Le groupe "suivi et évaluation de la démarche développement durable de la Région": suite à la co-construction avec le groupe transversal du diagramme logique d’impact de la démarche, des indicateurs de suivi de la démarche sont en cours de définition.

 

 

-  Le groupe "semaine du développement durable" : force de proposition pour donner une lisibilité de la place de la Région pendant cette semaine, avec pour cible principal l’interne et le lancement d’un appel à projets développement durable pour les acteurs rhônalpins.

 

 

-  Le groupe "formation et sensibilisation au développement durable" : définition des sessions de sensibilisation au développement durable pour l’ensemble des agents de la Région, dans un souci de transversalité, de co-construction et dans l’objectif de "donner envie". Les premières sessions ont débuté en avril 2005 (sur deux jours)

 

 

 

 

La Région mobilise également de nombreux partenaires autour de ce projet : les 8 départements, les grandes villes et les Communautés Urbaines du territoire, l’Agence Régionale Rhônalpénergie, les organismes consulaires, les SEM impliquées dans l'aménagement du territoire, les syndicats et associations qui agissent dans le secteur du développement durable, le CAUE, la DRAC de Rhône-Alpes pour un projet d’architecture durable, la DRIRE Rhône-Alpes.


Le soutien aux Agenda 21 locaux

A l'échelle du territoire, la Région soutient les démarches Agenda 21 locaux et notamment :

 

 

-  le diagnostic préalable environnemental et socio-économique du territoire

 

 

-  la prise en compte du long terme, avec la définition d'objectifs ou de scénarios prospectifs de développement.

 

 

-  l’implication des acteurs locaux dans l'élaboration, la validation et le suivi des étapes.

 

 

-  les procédures d'évaluation.

 

 

 

 

L'aide accordée par la Région est évaluée en fonction des caractéristiques techniques et financières du dossier et plafonnée à 53 350 euros. L'aide pour le diagnostic préalable est plafonnée à 6 860 euros. Le taux de subvention pour la mise en œuvre des démarches pour le développement durable ne peut dépasser 80 %.


Télécharger le rapport d'étape



>>> Acquis effectifs

De nombreuses actions sont d’ors et déjà engagés par la Région Rhône-Alpes :


1. Modes de production et de consommation responsable et réduction des émissions de C02

 

 

-  Adoption d’un Plan Régional des Energies Renouvellables (plus de 21 millions d’euros sont alloués en direction des particuliers, des collectivités et des entreprises chaque année). Actuellement, la Région Rhône-Alpes a subventionné 9000 chauffe-eau solaire, 1000 systèmes solaires combiné (chauffage et eau chaude), 2700 chaudières à bois et 1000 toits photovoltaïques raccordés au réseau d’électricité. Au total, ce sont 15 000 foyers rhônalpins qui se sont engagés sur la voie des énergies renouvelables.

 

 

-  Soutien au déploiement industriel de la pile à combustible et de la filière hydrogène dans des applications mobiles de petites tailles, via un projet européen HYCHAIN lancé à partir de l’entreprise AXANE (38) filiale d’Air Liquide en partenariat avec PiAGGIO.

 

 

-  Réalisation du diagnostic énergétique de l’ensemble des lycées

 

 

-  Formation-action des étudiants au développement durable (contrats de partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur) :

 

 

>> Création d’une plateforme expérimentale de valorisation des déchets du campus par les étudiants du Master de l’Université Claude Bernard Lyon 1 « Environnement et risques naturels, industriels et urbains »

>> Création d’une licence professionnelle sur les énergies renouvelables

 

 

-  Soutien aux déplacements doux dans les entreprises, les collectivités et sur le territoire

 

 

-  Bonus développement durable pour inciter les territoires à s’engager dans le développement durable (dans le cadre des contrats de développement)


2. Préservation de la biodiversité et promotion du tourisme durable

 

-  Soutien à l’agriculture biologique

 

 

-  Soutien à la création d’un Master « Tourisme durable et dynamiques territoriales » à Grenoble 


3. Respect de la diversité culturelle et lutte contre les exclusions

 

-  Lancement de Contrats d’aide et de retour à l’emploi durable (Cared).  Fin 2005, 1487 emplois sont identifiés, pour 93 conventions signées.

 

 

-  Création d’une Commission extrarégionale sur l’égalité des chances entre les personnes handicapées et les personnes valides

 

 

-  Adoption d’un Plan Egalité fin 2006


4. Soutien des filières environnementales et de l’économie sociale

 

-  Soutien à l’économie sociale et solidaire : programme « IDeclic solidaire ». Une commission « économie sociale et solidaire » est opérationnelle depuis octobre 2005. En Rhône-Alpes ce secteur représente 52 700 établissements, essentiellement des associations (42 135) et des coopératives (8 325), soit 10 % de l’emploi salarié régional (source Insee).


5. Coopération internationale

 

-  Adoption de cirières « développement durable » dans les accords de coopération avec le Maroc et le Mali