Agenda Départementaux - Côtes-d'Armor
Comme le reste de la Bretagne, l’économie du Conseil Général des Côtes d’Armor est tournée vers l’agriculture et notamment l’élevage. L’Agenda 21 s’inscrit dans la continuité du Plan Départemental pour l’Environnement contractualisé avec l’Etat en 1995. La conception de ce dernier repose sur un partenariat entre les collectivités (élus, agents) et des citoyens.
Contacts : Sophie PAULMIER, paulmiersophie@cg22.fr
Délibération de l’Agenda 21 : 2003
Adoption du 1er plan d’action : 2006
>>> La gouvernance de l’Agenda 21
Pour préserver son littoral, ses richesses paysagères et sa biodiversité, le Conseil Général a signé, une Convention le 12 avril 1992 pour modifier le comportement des différents acteurs du territoire (Collectivités, entreprises, associations et Citoyens). Cet objectif s'inscrit dans la continuité de l’Observatoire Départemental de l'Environnement (ODE), créé en 1990.
Pour aller plus loin, le Conseil général s’est engagée dans le développement durable, avec une opération prospective « Côtes d'Armor 2020 », mobilisant plus de 1140 élus, 2000 lycéens et 1800 habitants, à travers un Observatoire du Développement Durable (O3D) créé 2004.
L'Agenda 21 est la traduction opérationnel de cette stratégie.
Il s'articule autour de 5 grands principes :
- La solidarité : intégrer les personnes, les situations et les territoires les plus défavorisés par un soutien particulier (prestations compensatoires, secteurs économiques en difficulté, équilibre ville-campagne, coopération décentralisée).
- La citoyenneté et la démocratie participative : rendre le citoyen acteur du territoire (développement de l'information et de l'éducation, soutien aux associations, création d'instances de concertation).
- L'attractivité : attirer et maintenir les forces économiques, sociales et culturelles en Côtes d'Armor (valorisation des sites, promotion touristique, développement local équilibré).
- L'accessibilité : assurer un égal accès de tous les citoyens aux espaces, équipements et services (géographique par les transports collectifs et physique, notamment pour les personnes handicapées).
- La prévention : agir en amont des situations à risques, dans le domaine de l'environnement (protection des milieux et des ressources, dont l'eau, réduction des déchets à la source) et social (protection des mineurs).
Télécharger le Plan d'actions
Programmes d'actions : www.cg22.fr/index.php?id=615
>>> Les acquis effectifs
1. Mode de production et de consommation responsable et réduction des émissions de CO2
- Depuis 1995, le Conseil Général participe au Programme Bois Energie Bretagne pour la mise en place de chaufferies auprès des industriels et des collectivités (une chaudière de 150 kg permettra le séchage d'environ 250 tonnes de foin par an. Si l'on admet une consommation de fuel de 4000 litres/an, le passage à une chaudière à bois permet de diviser les coûts par 2,5).
- Installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sur les bâtiments publics. Les particuliers bénéficient également d'une subvention d'environ 10% sur les panneaux solaires en complément du crédit d'impôt.
- Plan Départemental d'Elimination des Déchets. Près de 18.000 composteurs sont mis à disposition des usagers. 53 déchèteries en service début 2007.
- Fin 2006, 33 éoliennes ont été installées en Côtes d'Armor. La puissance cumulée des 6 parcs éoliens représente 25 % du parc éolien breton (19MW produits en 2005, 100 MW en 2007).
- Mise en place d'un Programme de covoiturage, un site Internet permet de mettre en relation les personnes intéressées par ce système. http://www.cg22.fr/fileadmin/redact_upload/transport/Ticoto.pdf
- Mise en place du ticket unique à 2 euros permettant d'emprunter les 4 500 km du réseau départemental
- Production de 10% des besoins à partir des énergies renouvelables à l'horizon 2010
- Production intérieure d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21% de la consommation en 2010
- Développement des énergies renouvelables thermiques pour permettre une hausse de 50% de la production de chaleur en 2010
- Incorporation de biocarburants et autres carburants renouvelables à hauteur de 2% fin 2005 et 5,75% fin 2010
- Prochainement, mise en place d'un Schéma vélo, baptisé "Tivélo"
2. Préservation de la biodiversité et promotion du tourisme durable
- Labellisation des Maisons Nature dont l'objectif est triple : sensibiliser tous les publics à l'éducation-nature et plus largement à la valorisation du patrimoine naturel départemental, contribuer à la création d'éco-territoires au service d'une politique d'aménagement du territoire costarmoricain, et participer au développement local notamment par les créations d'emplois pérennes en animation nature. Les maisons nature sont subventionnées à hauteur de 35% plafonnés à 230 000 € d'aide sous réserve que le projet respecte la démarche Haute Qualité Environnementale.
- Plusieurs circuits pédestres, équestres et VTT : 1500 km d'itinéraires de petites randonnées pédestres, 1475 km d'itinéraires de grandes randonnées pédestres. 1500 km d'itinéraires de grandes randonnées équestres, 2500 km d'itinéraires VTT et 250 km de voies pour Canoë-Kayak.
3. Respect de la diversité et lutte contre les exclusions
- Création de la Maison Départementale des Personnes Handicapées
- Renforcement des dispositifs d'évaluation et de prévention du Fonds de solidarité logement (FSL)
4. Soutien des filières environnementales et de l'économie sociale
- Réalisation de la Charte ANC (Assainissement Non Collectif) : la nécessité d'un assainissement non collectif de qualité dans les Côtes d'Armor a débouché sur l'élaboration d'une charte visant à améliorer les installations sur le Département, près d'une centaine d’entreprises sont d'ores et déjà adhérentes.
5. Coopération Internationale
- Préparation d'une coopération avec le Gouvernorat de Gabès pour la mise en oeuvre d'un Agenda 21