Agenda Départementaux - Hauts-de-Seine
Le département des Hauts-de-Seine, au cœur de l’agglomération parisienne, est un des territoires les plus riches et les plus développés de la planète. Tout naturellement, ses élus se sentent une responsabilité et un devoir d’exemplarité qui se manifeste notamment par l’adoption d’un Agenda 21 local délibéré en 2003 par le Conseil général. Un état des lieux très complet du territoire, « Le choix du développement durable », a été présenté en janvier 2005 et identifie 6 principes d’actions : la solidarité, la prévention, l’accessibilité, les ressources, la participation et l’organisation.
Contact : Mr Thierry HERDEWYN, chargé de mission Agenda 21 - therdewyn@cg92.fr
Lancement de l’Agenda 21 : 28 mars 2003
>>>La gouvernance de l’Agenda 21
Amorcée en l’an 2000, décidée en 2002, l’implication du Conseil général dans le développement durable a progressé régulièrement pour prendre une réelle envergure en 2003, avec le lancement de la démarche Agenda 21. Engagé sur cette lancée vertueuse, le président a cependant souhaité donner la parole en priorité à tous les acteurs du département des Hauts-de-Seine lors d’États Généraux organisés en 2004.
Des Etats généraux fondateurs
Tous les élus ont été interrogés par questionnaire ou par interviews pour les 36 maires des communes. Les Altoséquanais (habitants du département des Hauts-de-Seine) ont été sollicités par un questionnaire auquel 38 000 d’entre eux (sur 1 400 000 habitants) ont répondu. 2000 représentants de la « société civile organisée » (associations, partenaires sociaux) ont participé à 14 ateliers, alors que 200 agents du Conseil général exprimaient leur détermination dans ce domaine. C’est donc après cette rencontre avec les habitants et les acteurs que s’est structurée la démarche d’Agenda 21, les Etats généraux ayant avantageusement remplacé la mise en œuvre d’un diagnostic tous azimuts qui souvent se perd dans la complexité, au profit d’une approche nettement plus pragmatique », aux dires de l’opuscule « Une vision à partager » du Conseil général.
Une instance de concertation a été créée pour élaborer le 1er plan d’actions avec le Conseil Général : le Conseil de Développement Durable. Composé de 48 membres répartis en 4 collèges , il formule des recommandations et des propositions d’actions autour de 4 axes :
- Protéger la biodiversité
- Agir contre le changement climatique
- Promouvoir l’égalité des chances
- Favoriser la santé environnementale
Pour sensibiliser les agents au changement climatique, le Conseil Général a organisé en octobre 2005 une opération intitulée « sobriété énergétique : de petits gestes pour de grandes économies ». L’objectif est triple :
-Réduire les consommations énergétiques des bâtiments administratifs (potentiel de 7% d’économie selon les audits),
-Permettre aux agents de réaliser des économies chez eux,
-Former les agents pour accompagner les foyers en difficulté dans la maîtrise des consommations.
L’opération s’est traduite par :
-Une évaluation en continu des consommations électriques sur deux bâtiments administratifs
-Une exposition « la maison économe » et « le bureau économe », avec une animation quotidienne permettant aux agents de gagner des ampoules fluo compactes
-Une formation des agents des services sociaux
-La création d’une identité visuelle et de plusieurs supports de communication
Un tableau de bord de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du programme, constitué d’une batterie d’indicateurs, est en cours d’élaboration avec l’ensemble des services.
Le Plan d’actions de l’Agenda 21 des Hauts-de-Seine s’est fixé 4 axes majeurs :
- Protéger la biodiversité
- Agir contre le changement climatique
- Promouvoir l’égalité des chances
- Favoriser la santé environnementale
>>>Les acquis effectifs
L’axe Climat a été fortement investi en 2005, avec l’adoption de mesures sur la consommation énergétique des bâtiments et les modes de déplacements. Un programme d’actions exhaustif est en cours d’élaboration (adoption en juin 2006). L’objectif est de « montrer la voie », de prévenir les risques et d’anticiper les réglementations à venir. Pour rédiger ce programme d’actions et évaluer l’efficacité des actions déjà mises en œuvre, le Conseil Général s’est appuyé sur la réalisation d’un Bilan Carbone®, d’audits énergétiques des 92 collèges et bâtiments municipaux et d’études sur les véhicules propres et la gestion des déchets d’activité.
1. Modes de production et de consommation responsable et réduction des émissions de CO2
Opération « sobriété énergétique » :
- 800 bureaux concernés
- 3% d’économie d’énergie sur l’éclairage et la bureautique, sur les deux bâtiments instrumentés, ce qui correspondrait à une économie de 64Mwh/an et 3,5 t eq d’émissions de CO2 évitées par an
- 300 quiz renseignés, donc 300 ampoules fluo compactes distribuées aux agents (36 t eqCO2 évités)
- Formation de 157 agents au changement climatique et à la maîtrise de l’énergie et de 74 agents pour conseiller les foyers en difficulté en matière d’économie d’énergie
- Elaboration d’un « pack sobriété énergétique » pour les collectivités territoriales (instruments de mesures, communication, exposition bureau économe)
Autres actions en faveur du climat :
- Renouvellement progressif du parc automobile avec des véhicules propres (100% en 2012). Actuellement 11 véhicules GPL et 9 scooters électriques ont été acquis
- Prolongement des tramways T1 et T2, création du tramway « Châtillon-Viroflay », prolongement des lignes de métro n°4 et n°13, aménagement de 9 nouvelles voies de bus en site propre sur les routes avant 2010 (18 à terme)
- Mise à disposition de vélos dans les parcs pendant les week-ends (une quarantaine de vélos)
- Adoption d’une charte pour la Haute Qualité Environnementale le 17 décembre 2004 (appliquée à toute nouvelle construction et/ou réhabilitation) et une dizaine de projets en cours de réalisation : Collèges Gustave Eiffel à Clichy, le 4e Collège d’Issy les Moulineaux, Henri Bergson à Garches
- Organisation d’un concours HQE en 2004 pour les villes et les bailleurs sociaux, en partenariat avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92), l'ARENE et l'ADEME. 18 projets ont été financés
2. Préservation de la biodiversité et promotion du tourisme durable
-Création d’une promenade « verte » avec à terme 491 kilomètres de parcours buissonniers -Aménagement d’une promenade «bleue» le long des berges de Seine : grande opération de réhabilitation et acquisition de terrains en bord de Seine par le Département. Elle permettra à tous les habitants des Hauts-de-Seine d’avoir accès à moins de 15 minutes à pied à un espace naturel de 3 maisons des adolescents proposant soutien scolaire, loisirs, petits boulots…