Agenda Métropoles - C.A. Mulhouse Sud Alsace
La Communauté d'Agglomération Mulhouse Sud Alsace (CAMSA) regroupe 16 communes. Elle concerne aujourd'hui plus de 170 000 habitants, soit près des 2/3 de la population du Pays de la région mulhousienne (39 communes – 261 000 habitants). La Communauté d'agglomération entend développer des lieux d'accueil bien équipés, attractifs, faciles d'accès pour recevoir de nouvelles entreprises et aider les entreprises à se développer. Le deuxième grand objectif de la Communauté d'Agglomération est la protection et la mise en valeur de l'environnement. Enfin, l'adoption d'un Agenda 21 Local pour la Communauté d'Agglomération Mulhouse Sud Alsace et l'adhésion de nombreux acteurs du territoire à cet engagement, illustrent la pertinence du choix du développement durable comme mode de développement de l'agglomération mulhousienne.
Contact : Jean-Pierre REDURON, jean-pierre.reduron@agglo-mulhouse.fr
Lancement de l’Agenda 21 : 26 septembre 2003
Adoption du 1er Plan d’actions : fin 2006
>>>La gouvernance de l’Agenda 21
L' Agenda 21 de la Communauté d’agglomération Mulhouse Sud Alsace identifie 21 actions qui concernent l'eau, l'air, la faune et la flore, l'aménagement du territoire, le paysage; la politique de la ville, l'économie, l'insertion, la solidarité, l'habitat, les déplacements, la propreté urbaine et les déchets, l'énergie, la santé publique et le bruit, les risques, les pratiques vertes, la sensibilisation et l'éducation, la formation et la recherche, le mode de gouvernance, la coopération décentralisée, la communication et la mise en œuvre et enfin le suivi des actions.
35 partenaires institutionnels, des entreprises, des associations, de l'université et des écoles ont signé l'Agenda 21 dans lequel figure leurs actions propres et celles engagées avec la collectivité.
Pour élaborer l'Agenda 21 intercommunal, 3 groupes ont été composés :
- Un Conseil consultatif des Agendas 21 composé de 40 élus, de 40 partenaires extérieurs et des personnes des services internes de l'agglomération (environ 100 à 120 personnes).
- Cellule technique : représentée par la mission développement durable et les personnes ressources. Elle doit avoir une force de proposition, faire l'interface avec les autres services, l'interface avec la commission Aménagement et développement durable et elle a un rôle de gestion coordination et de suivi de l'Agenda 21 et enfin avoir un rôle de communication. Elle a consulté les acteurs extérieurs comme le SIVOM, le Syndicat Intercommunal des transports de l'Agglomération Mulhousienne (SITRAM), la Société d'Equipement de la Région Mulhousienne (SERM), l'Agence d'Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM), l'Agence Locale de la Maîtrise de l'énergie (ALME), le Centre d'Initiative à la Nature et à l'Environnement (CINE), les Grands projets de Villes (GPV), l'Association du Pays, Mulhouse Habitat, La Chambre de Commerce et de l'Industrie du Sud Agglomération Mulhousienne (CCISAM), la Chambre de Métiers, la Société Industrielle de Mulhouse (SIM), EDF, Gaz de France, EDF GDF SERVICES ALSACE, PSA Peugeot Citroën, la Banque Populaire du Haut-Rhin, PLIE, RHODIA Mulhouse Dornach, Nufarm, Monoprix, l'ADEME, l'Université Haute Alsace (UHA), l'Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse (ENSITM), l'Ecole Nationale Supérieure Chimie Mulhouse (ENSCMU), le Groupe Sécurité et Ecologie Chimiques (GSEC), la Gestion des Risques et Environnement (GRE), Réseau de Villes Rhin-Sud, Alsace Nature, La Ligue de la Protection des Oiseaux (LPO).
- Comité de pilotage : Vice-président, délégué au développement durable, Assesseur délégué à l'Agenda 21, Direction générale, et cellule technique. Ce Comité de pilotage donne les lignes directrices, valide des propositions de la cellule technique, et il est toujours en lien avec le Président et le Conseil d'agglomération.
Un Plan Climat intercommunal
Un Plan climat est en cours d'élaboration dans la CAMSA. Son principal objectif est la lutte contre l'effet de serre. Dans les prochains mois, tous les acteurs du territoire (habitants, élus, agriculteurs, associations environnementales, entreprises, jeunes, scolaires…) sont invités sur le principe de la démocratie participative à donner leurs idées pour atteindre l'objectif de diviser par 4 les émissions de Gaz à Effets de Serre d'ici 2050. La présentation du Plan climat est prévue pour l'été 2007.
Télécharger le Plan d'actions
>>>Les acquis effectifs
1. Modes de production et de consommation responsable et réduction des émissions de CO2
- Mise en place d’une programmation énergétique sur la Communauté d’Agglomération (ALME)
- Elaboration d’un Contrat Energétique Territorial avec l’ADEME (ALME, ADEME).
- Plans de sauvegarde dans les écoles avec les services concernés. La CAMSA a assuré des formations en interne sur le risque et distribué des documents de sensibilisation.
- Campagnes de pré-diagnostics énergétiques étendues sur la saison de chauffe 2003-2004 à de nouvelles communes.
- Mission « Gestion de la qualité de l’air ». L’ALME intervient dans ce cadre des 11 communes membres hors CAMSA et des 16 communes de la CAMSA.
- Gestion de l’énergie au sein des patrimoines immobiliers communaux.
- Sensibilisation, formation et développement d’outils pédagogiques pour tous les publics avec la création de 2 numéros du journal Energ’éthique, diffusés à l’ensemble des membres de l’association ainsi qu’aux communes de la CAMSA et du SIVOM
- Gestion intégrée de l’énergie au sein des petites entreprises et en partenariat avec les entreprises spécialisées du secteur de l’énergie Elle a principalement consisté à participer au salon ECORHENA, des rencontres transfrontalières des technologies pour l’environnement, et à préparer des partenariats avec la Banque Populaire du Haut Rhin et la société W-Développement.
- Gestion intégrée de l’énergie chez les particuliers. A cette action de conseils gratuits se rajoutent des prestations de conseils avant de construire et de visites chez les particuliers subventionnés par l’ADEME.
- Création d'une Banque de Données Urbaines afin de mieux planifier les évolutions (SIG).
- Contrats d'agglomération : transport. Mieux circuler dans l’agglomération. Au niveau du Bus l'extension du réseau de transport en commun à certaines communes du Bassin Potassique et à Reiningue sera effectuée. La gare de Mulhouse est au centre d’un projet d’aménagement dans la perspective de l’arrivée du TGV Est en 2007 et du TGV Rhin-Rhône en 2010. Parallèlement, est prévu le réaménagement des gares de Lutterbach qui accueillera le Tram train et ld Bollwiller desservie par le TER.
- Un projet EIFER qui consiste avec l’aide d’EDF à étudier les implications du développement durable sur tout un quartier, celui de Bourtzwiller.
- Mise en place d’une campagne Display sur des bâtiments emblématiques : 13 communes de la CAMSA, soit près de 201 bâtiments, ont été audités. Le potentiel global d’économies est de 4,46 millions de kWh, soit une réduction potentielle des GES de 1 211 tonnes de CO2/an.
- Recours aux énergies renouvelables pour l’amélioration des équipements : construction d’une chaufferie-bois pour la piscine et le groupe scolaire d’Ungersheim, ainsi que pour les bâtiments administratifs de Lutterbach ; installation en cours du chauffage solaire de l’eau des bassins du Stade nautique de l’Illberg.
- Opération "Bourtzwiller, quartier durable à Mulhouse" : ce projet de renouvellement urbain, amorcé en 2005, concerne plus de 13 000 logements. Il vise la rénovations d’habitats privés et publics (CPE), le renouvellement urbain de l’habitat collectif des "420" en fonctions de critères écologiques, l’insertion professionnelle par la mise en place d’une filière liée aux métiers du BTP, à la récupération et à la Haute Qualité Environnementale, la sensibilisation et la formation de professionnels du bâtiments aux préoccupations environnementales, la création d’une zone artisanale et l’implication des habitants.
- Mise en place d’un groupe de travail sur les certificats d’économies d’énergie.
- Mise en place d’actions de sensibilisation destinées au monde scolaire par des opérateurs agréés.
- En 2007, la CAMSA a dédié 255 000 euros de budget à l’élaboration du PCT (moyens humains spécifiques, étude "Prospectives Energie-CO2", communication et actions de maîtrise de demande en énergie).
- Adoption d’un PDE pour inciter les salariés à se déplacer à deux-roues et encourager le covoiturage.
- Mise en place de 1 500 arceaux vélos.
2. Préservation de la biodiversité et promotion du tourisme durable
- L'écomusée, situé au cœur de la région des mines de potasse alsacienne, est le plus grand et le plus animé des musées en plein air de France. Il rassemble plus de 50 maisons paysannes alsaciennes, démontées de leur village d'origine puis remontées et rénovées ici. Des ateliers à l'ancienne et des spectacles quotidiens d'avril à octobre font vivre le village et convient à une étonnante ballade dans le temps
- Le Moulin, Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Sud-Alsace est situé à Lutterbach dans l'ancien moulin de la Savonnerie. Il comprend trois hectares d'espaces naturels préservés bordés par le Dollerbaechlein ainsi qu'un vaste bâtiment réhabilité selon les critères de la Haute Qualité Environnementale et chauffé au bois par une chaudière à plaquettes. Géré par une association de gestion et d'animation, il accueille tout au long de l'année des enfants et des jeunes dans le cadre scolaire et de loisirs, encadrés par les animateurs spécialisés du Moulin, des adultes lors de conférences, sorties ou formations professionnelles, des associations en rapport avec l'environnement pour des manifestations ponctuelles.
- Signature de la Charte de l'Ecologie Urbaine (1992)
- Un Gerplan et une Trame verte seront 2 actions d’aménagement du territoire pour préserver la faune et la flore et assurer une gestion cohérente de l’agriculture dans le respect de l’environnement.
- Création d'un tableau de fond visant à inventorier et à évaluer l’ensemble des espaces naturels de la CAMSA dans le but de proposer une trame verte.
- Réalisation d'un travail sur la biodiversité des espèces végétales qui s’est poursuivi avec le Conservatoire botanique du SEVE de la ville.
- Promotion du Parc Zoologique et Botanique
- Mise en place d’une politique d’aménagement et de préservation des espaces naturels de la CAMSA (trames bleue et verte, gestion des forêts, préservation de la biodiversité).
3. Respect de la diversité culturelle et lutte contre les exclusions
- Un Contrat local de sécurité unique regroupera ceux de Mulhouse et du Bassin Potassique. un projet périscolaire pour la Communauté d’Agglomération
- Centre Local D’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) pour le maintien d'aide à domicile
- Accompagnement des jeunes avec l'Association espace le Moulin
- Association Mission pour l'insertion et le retour à l'emploi (MIRE) pour les jeunes en difficulté
4. Soutien des filières environnementales et de l'économie sociale
- Ouverture du bâtiment de la Fabrique, immeuble d’entreprises, situé dans le Parc de la Mer Rouge, qui accueille notamment l’entreprise Neuro 3 D
- Création de la ZAC Parc des Collines
- Charte de Coopération avec le Comité d'Action Economique du Haut-Rhin
- Réalisation d'un Programme Local de l'habitat
- Création d'une Cellule de Veille Locale sur les communes du Bassin Potassique de la CAMSA
- Signature d'une Charte de Développement
- Réalisation du Schéma de Cohérence territoriale
- Réalisation d'un Plan de Déplacement Entreprise.
5. Coopération internationale
- Echanges de savoir-faire, coopération transfrontalière créée en 2004, la Fédération Nationale des Agences de l’Energie–FLAME, dont l’ALME est le trésorier a comme objectif de renforcer le poids des Agences Locales en France (ALES) auprès de la DG TREN (Direction Générale de l’énergie et des transports) de la Commission Européenne.
- Appui à la décentralisation et à la mise en oeuvre de la démocratie locale avec Sofara/fakala et avec Timisoara.