Posté le 26/06/2007

La Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD), façade maritime du Département du Nord s’étendant de la Belgique au Pas-de-Calais, est la 1ère collectivité française à se doter d’un réseau de surveillance de la qualité de l’air (1976). Signataire de la Charte d’Aalborg en 1996 et 1er prix européen des villes durables la même année, la CU se repose sur des acquis importants de pratiques transversales, notamment la signature d’un 1er Contrat d’agglomération en 1991. Elle a ainsi choisi le développement durable comme fil conducteur et cadre de référence de son Projet d’agglomération, et faisait partie des 16 dossiers sélectionnés lors du 1er appel à projet lancé par le MATE  en 1997.

Contact : Jean-Blaise PICHERAL, Direction Stratégie et planification, jeanblaise.picheral@dgl.cc,

Lancement de l’Agenda 21 : 1996

Adoption du 1er Plan d’actions : 2000


>>>La gouvernance de l’Agenda 21

Pionnière intercommunale : une base pour l'Agenda 21
La CUD est la première structure intercommunale a avoir mis en place le tri sélectif à grande échelle (1989), a avoir créé un secrétariat de la prévention des pollutions industrielles (1990), a avoir instauré un Schéma d’environnement industriel incluant des contraintes environnementales négociées avec les entreprises (1993), ou a avoir obtenu la double certification ISO 9002 et 14001 pour le Centre de tri des déchets Triselec (2000).

La sensibilisation
Dès le début des années 1990, la CUD a favoriser le développement d’actions éducatives sur l’environnement en s’appuyant à la fois sur les compétences des Services communautaires et sur celles des acteurs locaux dans leurs domaines respectifs d’intervention.
A partir de l’été 2005, un nouvel élan a été donné à ce dispositif avec la création d’un Service d’information et d’éducation au développement durable, composé de 10 agents et chargé de mettre en œuvre, en partenariat avec les structures locales d’éducation à l’environnement, un Programme global d’actions éducatives au bénéfice des établissements scolaires, des structures d’éducation populaires ou spécialisées et des habitants de l’agglomération.
Dans ce cadre, un Programme annuel d’actions est proposé au public :
- Des animations (surtout pour les scolaires, Maison de quartiers…)
- Des stages d’initiation pour un public essentiellement adulte
- Un soutien à des initiatives (via des appels à projets incitant à la mise en œuvre de programmes de type Agenda 21 ou de soutien à des micro-projets associatifs)
- La réalisation d’outils d’information et d’éducation destinés aux enseignants, aux animateurs des maisons de quartier, aux associations…
- Un programme de manifestations
Afin de montrer son engagement dans la durée, la CUD a également voulu se doter d’un outil permanent d’information et d’éducation sur le développement durable qui ouvrira ses portes au 1er trimestre 2007. Il proposera une mise en scène attractive et pédagogique, à travers une exposition permanente, des ateliers ludiques et éducatifs et un espace d’exposition temporaire. Un espace sera également réservé pour recueillir les avis et propositions des habitants de la CUD relatifs aux politiques communautaires et au développement du territoire de l’agglomération.
Enfin, une évaluation qualitative et quantitative sera mise en place avec les Directions opérationnelles de la CUD afin de mesurer la portée des actions de sensibilisation.
Une démarche participative
La CUD a lancé, à travers son Contrat d’agglomération, un Agenda 21.

Créé en vertu de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT, dite loi Voynet) de juin 1999, le Conseil de développement durable de l'agglomération Dunkerquoise est ainsi chargé de conseiller les élus de la Communauté Urbaine au travers d'avis, de contributions et de propositions sur tous les sujets concernant le développement et l'avenir de l'agglomération dunkerquoise (emploi, environnement, tourisme, vie sociale, transport, etc.).
Ce Conseil est un outil de veille et d'aide à la décision des élus et a comme objectif d'organiser et de légitimer l'expression de la société civile et de croiser ainsi les itinéraires des élus, a l'écoute des habitants et des citoyens désireux de participer à la vie de la cité. Il est composé de femmes et hommes d'horizons différents organisé en 6 collèges représentants la société civile dans sa diversité :
- acteurs socio-économique non salariés (13 membres)
- acteurs socio-économique salariés (13 membres)
- acteurs associatif (21 membres)
- représentants des dispositifs participatifs de proximité (26 membres)
- représentants des services publics (14 membres)
- personnalités qualifiées (4 membres)
Actuellement la réflexion sur une démarche participative est engagée autour de différents thèmes :
- Inventer un espace public du projet ouvert à l’ensemble des acteurs
- Mettre en place des méthodes et dispositifs participatifs souples et variés
- Bâtir une organisation de projet partenariale où le rôle de chacun est clairement défini et où existe un véritable pilotage de projet.
- Identifier l’ensemble des partenaires légitimes et installer une instance d’élaboration et de suivi
- Définir les instances de pilotage politique et technique
- Définir les règles du jeu et la place de chacun et définir le rôle du pilote, animateur du projet

L’Agenda 21 de La CU Dunkerque Grand Littoral
Le Contrat d’agglomération se présente autour de 4 axes stratégiques, chacun prenant en compte le développement, la solidarité, l'environnement et la gouvernance. Il se décline en actions concrètes :
- une agglomération dynamique pour diversifier l'activité, favoriser les initiatives économiques et développer l'emploi
- une agglomération construite autour d'une dynamique de qualité urbaine
- une agglomération agréable à vivre, favorisant l'épanouissement individuel et collectif de ses habitants
- une agglomération en cohésion avec ses habitants et en réseau avec les territoires qui l'entourent

Cet Agenda 21 fera l’objet d’une évaluation suivant la méthode élaborée par la CUD.
Une coopération sera mise en place avec d’autres collectivités partenaires. En janvier 2002 le choix d’une méthode d'élaboration participative et partenariale a permis de mobiliser pendant 5 mois régulièrement environ 80 personnes issues des collectivités (élus et agents de la CUD et des communes), des grands partenaires institutionnels (Chambre de Commerce et d’Industrie, Université…), des services publics (EDF-GDF, Lyonnaise des Eaux, DK Bus Marine…), du monde de l'entreprise, du monde professionnel (santé, culture, éducation, insertion par l'économique…) et associatif. Un petit groupe d'universitaires de la région, travaillant sur les questions du développement durable a été également associé en tant que «réacteur».

Les «produits» (outils) de sortie proposés par le Bureau de conseil Extra-muros consultants, ont été élaborés dans le cadre de 4 groupes de travail de 15 à 20 personnes. Ces groupes, construits autour des thématiques des axes du Contrat d'agglomération, ont travaillé de manière itérative au cours de 5 séances successives tant sur des «politiques» que sur des «actions» pour affiner les outils.


>>>Les acquis effectifs

1. Modes de production et de consommation responsable et réduction des émissions de CO2
- Thermographie aérienne : près de 5000 personnes sont allées consulter la thermographie de leur bâtiment sur 76000 foyers de l’agglomération
- «Reflexenergie»: dispositif expérimental de suivi des consommations d’énergie en habitat collectif, et Programme de formation des particuliers, animation des forums locaux sur l’énergie. Cette initiative est destinée à tous ceux qui envisagent d’effectuer des travaux d’isolation et d’économies d’énergie
- Expérience de suivi des consommations d’énergie et d’eau en habitat collectif lancée dans le cadre du projet DOMITIL . Cette expérience, soutenue par la DIACT, concerne, pour l’année 2007, 200 logements du parc HLM de l’agglomération qui seront équipés de Kits électroniques de relevés des consommations d’eau et d’énergie
- La CUD a initié un travail d’élaboration d’une « Charte de développement durable pour un quartier 21». Il s’agit de concevoir un quartier qui corresponde aux exigences Haute Qualité Environnementale mais également de mixité sociale et intergénérationnelle, de solidarité et de participation. Cette charte servira de base pour une consultation par les concepteur et bureaux d’études mais également de guide à l’action. Actuellement une réflexion est engagée sur un processus exemplaire de participation : « co-production du quartier 21 » ; s’appuyant sur la Mairie de quartier, la Mairie de Dunkerque, la Communauté Urbaine et le Conseil de développement durable.

4. Soutien des filières environnementales et de l'économie sociale
- Depuis 2002 la CUD a constitué un réseau informel d'acheteurs publics de sa région pour mutualiser les objectifs, les cahiers des charges des appels d'offres et I’identification des fournisseurs potentiels dans le domaine des achats responsables Ce groupe d'acheteurs représente, pour certaines filières, 10% a 25% du chiffre d’affaires des fournisseurs : sont pris en considération les préoccupations énergétiques, la biodégradabilité, les forêts labellisées, le commerce équitable, les Droits de l'Homme au travail, l'emploi des personnes handicapées, les personnes en insertion

5. Coopération internationale
- Les élus ont décidé de relancer la politique déchet en se basant sur la réduction à la source, le réemploi de certains encombrants, la valorisation organique des déchets fermentescibles, la valorisation énergétique des déchets classiques et une sensibilisation accrue de tous les acteurs avec la rédaction d'une charte visant à mieux trier et à valoriser plus de déchets. La CUD a ainsi décidé de s’engager dans un projet pilote dans le cadre d’un projet INTERREG 3B mené avec des partenaires belges et anglais. Ce projet, qui a pour objectif de mener des actions de terrain auprès des ménages, se déroule de 2004 à 2008. Il consiste, dans un 1er temps, en l’élaboration d’une stratégie basée sur la consultation des acteurs et la mise en place de partenariats. Puis les méthodes seront appliquées sur une phase-test avant d’envisager une généralisation. Le projet contribue aux retours d’expériences dans ce domaine et à la diffusion des méthodes et résultats à d’autres territoires en Europe