Agenda intercommunaux - C.C. Quercy-Pays-de-Serre
La Communauté de Communes Quercy Pays de Serres est située au nord du Tarn et Garonne, à la frontière du Lot. Créée en 1998, la Communauté de Communes Quercy Pays de Serres regroupe aujourd’hui 8 communes pour une population de 2993 habitants. S’agissant d’un territoire très rural avec une faible densité de 22 habitants/km² elle s'est engagée dans un Agenda 21 afin de répondre à ses faiblesses territoriales ;(territoire relativement pauvre, classé en zone de revitalisation rurale). L’ensemble des communes est éligible aux fonds européens "Objectif 2".
Contact : Pascal MARY, cdcqps@free.fr
Délibération de l’Agenda 21 : 9 décembre 2002
Adoption du 1er Plan d’actions : 14 avril 2004
>>>La gouvernance de l’Agenda 21
Un cadre pour l'action
Suite à un premier contact en novembre 2002, la Communauté de Communes a délibéré le 9 décembre 2002 en faveur de la mise en œuvre d’un Agenda 21 local et a sollicité l’ARPE afin de l’accompagner dans la démarche. Un Comite de pilotage a été créé, composé d’élus du département, de la Communauté et des communes, de représentants des chambres consulaires, de l’ADEME, de l’ARPE, des services de l’Etat (DDAF), du collège et du bureau d’études. Le comité de pilotage a défini les objectifs globaux suivant pour l’agenda 21 :
-initier un débat de fond entre les élus et la population
-définir une identité de la Communauté de communes dans son territoire
-définir des orientations pour les 10 prochaines années
-concevoir des projets cohérents et partagés où chacun pourra s’investir
Mobilisation des acteurs locaux et des habitants
Le recueil des perceptions auprès des élus et de la population a été mené de décembre 2003 à janvier 2004 par questionnaires et entretiens. En tout, 130 réponses ont été étudiées, qui ont permis d’identifier un certain nombre d’enjeux pour le territoire. La diagnostic du territoire a été présenté au conseil de communauté le 14 avril 2004.
Pour encourager la participation citoyenne, six éléments de concertation ont été définis :
-un questionnaire adressé à la population
-dix ateliers thématiques
-des permanences hebdomadaires dans les locaux de la communauté
-un registre ouvert dans les mairies du territoire
-trois forums publics
-une validation finale dans les formes d’une enquête publique
L'Agenda 21
10 orientations stratégiques ont été définies afin de guider la mise en place du projet :
-Economie (favoriser le contexte économique local sans nuire à l’environnement ou au social)
-Agriculture (maintenir et diversifier l’agriculture existante en valorisant les produits du terroir dans le respect de l’environnement)
-Exemplarité dans le développement durable (actions exemplaires de développement durable par les collectivités)
-Eau (mise en place d’action pouvant générer des économies d’eau)
-Communication (aller plus loin dans la communication intercommunale pour arriver à une information du plus grand nombre possible de citoyens)
-Logement (développement du locatif en respectant l’environnement et le principe de mixité sociale)
-Gestion de l’espace et de la biodiversité (définir des orientations intercommunales pour la gestion de l’espace, l’urbanisme et le logement en préservant la biodiversité)
-Energie et éco-gestion (soutenir les actions favorisant les énergies renouvelables)
-Culture, éducation, sport
-Santé et solidarité
Télécharger le Plan d'actions
>>>Les acquis effectifs
2. Préservation de la biodiversité et promotion du tourisme durable
-création d’un mini-guide de randonnée des sentiers locaux
-mise en place d’un document intercommunal de gestion de l’espace
-création d’un espace de loisirs vert
3. Respect de la diversité culturelle et lutte contre les exclusions
-création d’un emploi d’animateur Agenda 21 local
-repas bio dans les écoles, ateliers pédagogiques autour du développement durable
-construction de 2 logements locatifs Haute Qualité Environnementale (HQE) à Ste Juliette
-engagement des Maires sur le principe de précaution concernant les OGM
-atelier d’insertion pour la population féminine (fabrication de livres et supports en papier recyclé)
-restructuration de la Maison de retraite aux normes HQE
-élargissement du service du minibus