Agenda Départementaux - Haute-Saône
La Haute Saône est un département rural où il règne une tradition industrielle et en particulier métallurgique ancienne. Outre son patrimoine naturel très diversifié, la Haute Saône possède aussi un patrimoine historique riche des 18ème et 19ème siècles. Dans ce contexte, la Haute Saône est le premier département français à avoir adopté un Agenda 21 intitulé "Haute-Saône 21" et délibéré en 1999.
Contact : Sylvie DELORME, Chef du service environnement, s.delorme@cg70.fr
Lancement de l’Agenda 21 : 27 novembre 1998
Adoption du 1er plan d’action : 1999
>>>La gouvernance de l’Agenda 21
Un cadre pour l'action : La Charte de l’environnement
En 1998, le Conseil général s'est engagé dans une Charte de l'environnement. Cette Charte signé en 2003, s'articule autour de 7 axes :
- une agriculture dynamique et respectueuse de l’environnement
- la qualité des eaux et des milieux aquatiques
- la protection et la valorisation des espaces naturels
- la maîtrise des déchets et des énergies
- la mise en valeur des paysages naturels et bâtis
- l’environnement et le tourisme créateur d’emplois
- la formation et la sensibilisation des haut-saônois
Pour aller plus loin, le conseil général s'est engagé dans un Agenda 21. Il est constitué par un Programme de 21 actions que l’on peut regrouper autour de 5 grands axes :
- aborder une approche transversale du développement durable à l’échelle du département
- encourager la formation des acteurs locaux
- favoriser la démocratie participative
- préserver les ressources naturelles et le cadre de vie
- être solidaire des habitants du département et des pays en voie de développement
La politique volontariste de la Haute-Saône a mené à la création d’un tableau de bord. C'est la base essentielle pour la définition des équipements, aménagements et autres réalisations qui seront engagées. Un bureau d’étude a été chargé de définir les indicateurs pertinents du développement durable sur le département afin d’évaluer l’efficacité des mesures prises.
>>>Les acquis effectifs
1.Modes de production et de consommation responsable et réduction des émissions de CO2
- Participation à la mise en oeuvre du Plan Départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés : aides à la création de déchetteries et de quais de transfert, réhabilitation des décharges, études d'optimisation de la collecte des déchets, mission de valorisation agricole des boues de station d'épuration.
- Soutien et suivi des projets de création de chaufferies bois et de réseaux de chaleur. (25 chaufferies automatiques au bois et quatre producteurs de combustible bois, répartis dans la région de Franche-Comté et dans quatre cantons suisses frontaliers)
- Mise en place d'une nouvelle politique "solaire" pour le développement des installations solaires, thermiques et photovoltaïques. Un tarif de base de 30 c€/kWh pour tous les maîtres d’ouvrage (particuliers et autres producteurs) une prime supplémentaire de 25 c€/kWh pour les installations "intégrées au bâti". Soit un tarif de 55 c€/kWh (30 + 25).
- Suivi de la politique de modernisation-remise en service de micro-centrales hydroélectriques (sur le volet prise en compte de l'environnement).
- Création d'outils de promotion des énergies renouvelables.
- Aide aux travaux de desserte forestière en forêts communales.
- Suivi de la démarche d'Eco certification PEFC.
- Suivi des Chartes forestières de territoire.
- Suivi de la gestion de la forêt départementale.
- 89 km d'aménagements cyclables en sites propres en milieu rural : 22 km pour le chemin vert de Vesoul à Fontenois-les-Montbozon. Le département comptabilise également 15 km de pistes cyclables dans l'agglomération de Vesoul, dans les communes de Vesoul, Noidans les Vesoul, Frotey et Vaivre et Montoille. A ces pistes s'ajoute un réseau de bandes cyclables en développement, qui permet de sillonner la ville et de rejoindre le "chemin vert" qui relie Vesoul à Fontenois les Montbozon.
- Réalisation des "vélo-routes". Des itinéraires reliant les pays et les régions entre elles, et traversant les agglomérations. La Franche-Comté est concernée par deux itinéraires est-ouest : Nantes-Budapest et nord-sud : Amsterdam-Marseille. Ce dernier est arrêté sous le nom de vélo-route "Charles le Téméraire" entre Nancy et Châlon/Saône. L'Assemblée Départementale s'est engagée (67 km environ pour le chemin de halage aménagé entre Port/Saône et Gray et correspondant à l'itinéraire "Rives de Saône", préfigurant la vélo-route Charles le Téméraire qui reliera la Bourgogne au Bénélux) : dans la réalisation d'un schéma départemental des itinéraires cyclables et dans l'acquisition des emprises des voies ferrées désaffectées avec pour objectif à terme la création d'un réseau départemental de voies vertes.
2.Préservation de la biodiversité et promotion du tourisme durable
- Aide aux travaux d'aménagement, de restauration et d'entretien des rivières et aux travaux de protection des milieux aquatiques
- participation à la mise en place des Contrats de rivière et aux réflexions liées à la problématique inondation
- Aide à la création ou à la restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement, mise en place de systèmes de traitement
- Accompagnement pour l'acquisition des sites sensibles. Financement d'études, de Plans de gestion, d'inventaires de travaux sur espaces naturels sensibles. Suivi des dossiers Zone de Protection du Patrimoine Architecturale, Urbain et Paysager.
- Suivi du programme Natura 2000 et participation à l'élaboration de documents d'objectifs (pelouses sèches, tourbières, marais, prairies humides,...).
4.Soutien des filières environnementales et de l'économie sociale
- Le maintien et le développement du commerce et de l'artisanat en milieu rural font partie des choix d'action du Conseil Général ; le but est d'assurer aux populations locales le minimum de services, afin de les inciter à rester dans des zones peu peuplées.
5.Coopération Internationale
- Le Conseil Général a mis en place un projet de coopération entre le département de la Haute-Saône et un territoire slovaque dans le cadre de la clause de solidarité internationale de son Agenda 21. Pour assurer les échanges dans de meilleures conditions, un soin particulier a été porté a l'identification d'un territoire slovaque dont les caractéristiques présentent des similitudes avec celles du département de la Haute-Saône. Suite a une étude approfondie, il a été décidé de s'adresser a la Région de Banská Bystrica (Slovaquie centrale) qui comprend les districts de Banská Štiavnica, de Brezno et de Zvolen.
- Coopération économique (industrie de bois, tourisme, agriculture), les rencontres socioculturelles (manifestations culturelles, chantiers internationaux "Homme-Nature-Art", jumelage de collèges, etc.), échanges d'expériences et d'expertises dans le domaine du développement local et la protection de l'environnement, notamment le domaine de la formation et de la recherche.