Agenda intercommunaux - C.A. Toulouse Sud-Est (SICOVAL)

Posté le 31/10/2007

Composé de 36 communes et 68 000 habitants, le Sicoval est la seconde Communauté d’Agglomération (CA) de l’aire urbaine de Toulouse. Terre d’innovation, le Sicoval a souhaité mettre en oeuvre un projet à la hauteur de ses enjeux. C’est là toute l’ambition du Programme Communautaire de Développement Durable (PCDD), autrement dit Agenda 21 local.

 

Contact : Yvette LESOIN, Chargée du développement rural, de la vie locale et de l’environnement,  Yvette.Lesoin@sicoval.fr

 

Lancement de l’Agenda 21 : 3 décembre 2001

 

Adoption du 1er Plan d’actions : 2004

 


La gouvernance de l’Agenda 21

L’Agenda 21 du SICOVAL formalise aujourd’hui son action. Il repose sur :

 

- Une large consultation, avec la mobilisation du Conseil de communauté dès 2004. Cette concertation se déroule à plusieurs niveaux :
          o avec les élus (présentation du programme de développement durable à tous les Conseils municipaux des communes membres),
          o avec les techniciens intervenant à tous les niveaux des actions communales et intercommunales,
          o avec les associations et avec tous les citoyens concernés par la maîtrise du développement.

L’objectif est que se dégage une composition et une méthode pour le futur Conseil de développement dont la création est un des objectifs majeurs des actions de concertation. Il sera consulté sur l’élaboration et le suivi du projet.

 

- Un diagnostic du territoire, mené en 2002 par l’ARPE (Agence Régionale pour l’Environnement) et le bureau d’études ID. Il porte sur 8 thèmes:
          o L’écologie
          o L’environnement
          o L’énergie
          o L’aménagement
          o L’économie
          o La culture et la société
          o La gouvernance
          o Les services de la collectivité territoriale

Deux enquêtes ont été réalisées : un recensement de données objectives par une recherche documentaire et un questionnaire soumis aux acteurs de la collectivité pour connaître leur point de vue : 250 élus et techniciens du territoire ont été appelés à répondre à plus de 600 questions. Leurs résultats ont été présentés en Conseil de communauté le 16 décembre 2002, puis en mars 2003 devant l’Assemblée plénière des Conseillers municipaux des communes de l’agglomération.

 

- Le groupe Agenda 21 qui est composé des cadres du SICOVAL et d’un Comité de pilotage.


 


L’Agenda 21 du SICOVAL s’articule autour de 4 axes fondamentaux, qui à leur tour déterminer le contenu des 21 politiques communautaires, et les 100 actions à mener dans le cadre de ces politiques :
- Concilier l’intensité des activités humaines avec la préservation et la valorisation des ressources naturelles,
- Offrir aux habitants actuels et futurs de tout le territoire et de tout âge les conditions d’une insertion culturelle, sociale et économique favorable à un parcours de vie harmonieux
- Promouvoir un développement économique respectueux des équilibres territoriaux, sociaux et environnementaux intégrant les dimensions agricole, commerciale et artisanale
- Améliorer le mode de gouvernance de la Communauté et s’approprier une culture d’information ainsi que d’évaluation

 

Télécharger la présentation de l’Agenda 21 : http://www.territoiresdurables.fr/upload/agenda21/Brochure_DD_SICOVAL(2).pdf

 

Télécharger le programme de développement durable : http://www.territoiresdurables.fr/upload/agenda21/construisonsnotreavenirens(2).pdf

 

Consulter le site Internet de l’Agenda 21 du SICOVAL : http://www.sicoval.fr/vivre/projets/environnement/developpement_durable.php

 

 


Les acquis effectifs

1. Modes de production et de consommation responsable et réduction des émissions de CO2
- Gestion des déchets : collecte, traitement et valorisation. Le Sicoval a lancé en 2004 une étude d’optimisation des déchets en partenariat avec Eco-Emballages, qui retient  la Communauté d’Agglomération comme site pilote au plan national
- A travers sa Charte de management environnementale le Sicoval s’engage dans une démarche permettant de maintenir ou de développer des zones d’activités ayant des atouts qualitatifs (aménagements et services de haut niveau) et préservant sur le long-terme la qualité environnementale du sud-est toulousain
- Une Charte de qualité de l’habitat a été élaborée autour de 2 cibles sociale et environnementale
- Réalisation prochaine d’une piste cyclable : Labège-Innopole/Palays/Ramonville et canal du Midi. 45 km de réseau cyclable sont prévus en 2008 et une centaine de kilomètres d’ici 2015, hors itinéraires réalisés par les communes. Ce réseau sera complété par 80 km de liaisons cyclables en zone rurale

 

2. Préservation de la biodiversité et promotion du tourisme durable
- Le Programme rivières : réhabilitation des rivières, protection de la faune et de la flore et prévention des inondations
- Adoption de mesures agro-environnementales
- En collaboration étroite avec les agriculteurs et les randonneurs, et dans le cadre du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR), le Sicoval travaille à la réhabilitation, l’ouverture, l’entretien et la promotion de sentiers de randonnée

 

3. Respect de la diversité culturelle et lutte contre les exclusions
- Soutien à l’emploi : Service emploi, Base d’accueil Interactive pour l’emploi, Plan Local d’Insertion pour l’Emploi (PLIE)
- Adoption de mesures spécifiques en direction des plus démunis : contribution au Fonds de Solidarité pour le Logement, aide à la construction de logements très sociaux

 

4. Soutien des filières environnementales et de l'économie sociale
Aucun élément à ce jour

 

5. Coopération internationale
Aucun élément à ce jour

 



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