Agenda régionaux - Provence-Alpes-Côte-d'Azur
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) s’étend sur une superficie de 31 400 km², soit 5,8% du territoire national avec un littoral de 687 kilomètres. Avec 41.3 % du territoire classé zone naturelle, la région est l’une des plus riches et les mieux dotées du Bassin Méditerranéen. Mais ce territoire connaît de fortes pressions démographiques, amplifiée par le processus de métropolisation de la bande littorale. Pour protéger cette environnement de qualité et anticiper les évolutions démographiques et économiques, la région PACA a fait le choix du développement durable.
Contact : Mr Hervé CHAMPION, chargé de mission Agenda 21 - hchampion@regionpaca.fr
Lancement de l’Agenda 21 : 2006
Adoption du 1er plan d’actions : non défini
>>> La gouvernance de l’Agenda 21
Une volonté politique forte
En souhaitant positionner l’Agenda 21 comme un cadre de référence pour toutes ses actions, la Région témoigne d’une volonté politique forte, pour mettre en œuvre à l’échelle de son territoire et de façon globale le développement durable.
La région subit une forte attractivité et est confrontée à des risques naturels et industriels élevés qui expliquent les efforts d’expérimentation dans le domaine du développement durable. De part ses compétences : développement économique, formation, transports, aménagement du territoire, la Région présente un levier essentiel pour accompagner et structurer cette dynamique éco-citoyenne. De nombreuses politiques régionales intègrent déjà le développement durable : développement des transports collectifs, construction de lycées Haute Qualité Environnementale, opération Ports propres, Plan Energie 2010, Plan Régional du compostage…Ces interventions doivent être amplifiées et mises en cohérence avec l’Agenda 21. Il formalisera des outils et des démarches originaux et de qualité correspondant aux spécificités régionales.
Un Comité de pilotage, associant élus et techniciens, a été mis en place depuis janvier 2006 pour suivre le projet jusqu’à son terme.
Elaboré en trois grandes étapes, l’Agenda 21 va s’appuyer sur :
- Un état des lieux identifiant dans chacun des pôles de compétences de la Région, les opérations s'inscrivant dans une démarche "durable" et plus particulièrement celles qui peuvent avoir un impact négatif.
- Une définition des objets stratégiques pour adopter un programme d’actions à court, moyen et long terme sur l’ensemble du territoire.
Une expertise citoyenne
L’Agenda 21 régional va s’appuyer sur la participation, la mobilisation et la validation de toute la collectivité régionale. Outre l’exemplarité des services et agents de la Région, il s’appuiera sur l’expertise des habitants. Une concertation sur l’énergie a été mis en place en novembre 2002 par un collectif régional. La vocation de cet outil collectif est de susciter des échanges entre les diverses instances légales ou reconnues pour leur implication dans le domaine de l'énergie. Ce collectif est composé de représentants du Conseil économique et social régional, du Conseil Régional, des Conseils généraux, des Communes et de leurs groupements, des producteurs et distributeurs d'énergie, des autorités concédantes, des Institutions de l'État en région et d'associations.
Ces différentes démarches ont servi de base pour la réflexion conduite avec les acteurs du territoire, les partenaires sociaux, économiques, associatifs et tous les citoyens pour élaborer le Schéma Régional d'Aménagement et Développement du Territoire (SRADT). Une démarche de concertation, a été organisée autour de débats publics portant sur des thèmes qui préoccupent les habitants de la région. Il s'agit de mobiliser les compétences, les talents, la générosité, l'imagination de tous. Cette démarche a été lancée le 28 octobre 2002 et a pris la forme d'un vaste débat structuré autour d'un questionnaire, de trois forums et d'une série d' ateliers (40 ateliers organisés sous forme de réunions publiques tenues sur l'ensemble du territoire et en début de soirée afin de permettre à tous d'y participer). Ce schéma devra être en cohérence avec les objectifs de l'agenda 21 régional.
>>> Les acquis effectifs
De nombreux acquis sont d’ores et déjà mesurables :
- Plan éco-énergie . Pour une bonne maîtrise de la consommation d'énergie, la Région développera des actions qui ont recours aux énergies renouvelables, engagera une campagne d'information auprès des populations. Enfin, elle impliquera dans cette ambition les secteurs touristiques, du bâtiment et les organismes HLM.
- Plan local énergie/environnement : Aider les collectivités territoriales à des économies d’énergie, d’eau, de déchets, de gestion de la mobilité. Le plan est un contrat de trois ans, notamment pour le soutien des financements engagés. Dernier signataire en date : le Parc Naturel de Camargue.
- Valorisation des énergies renouvelables : grâce au "chèque énergies renouvelables" (700 € pour l’installation d’un équipement solaire thermique), le solaire thermique est développé. On y retrouve la même incitation pour le solaire photovoltaïque (chèque énergie renouvelable de 7 000 €) et l’énergie éolienne (aide aux études d’installation dans les territoires). Pour l’énergie bois, un soutien technique et des subventions pour les installations collectives de chauffage au bois déchiqueté sont nécessaires, (chèque de 100 € pour le combustible bois) .Dans cet esprit, un Observatoire Régional de l’Energie a été créé afin de réaliser un bilan des ressources locales d'énergies primaires (Hydraulique, Charbon, Bois, Solaire, Déchets). La Région veut contribuer à la réduction de la pollution atmosphérique à la source auprès des entreprises, des collectivités, des organismes de logement et des particuliers en facilitant l’accès aux sources d’énergie renouvelables et en favorisant les économies d’énergie.
Notons deux actions complémentaires préservant la qualité de l’air qui passe par l'amélioration de l’offre des trains régionaux pour encourager les habitants à préférer ce mode de transport respectueux de l’environnement et par une politique de co-voiturage. Enfin, la Région soutient les associations de surveillance de la qualité de l’air chargées de mesurer et prévenir la pollution mais aussi d’informer la population. Pour 2010, l’objectif est de ne pas dépasser 25 jours de pollution par l’ozone ( 50 jours en 2005).
- Qualité environnementale du bâtiment : Afin de réduire l’impact des constructions sur l’environnement (production de déchets, consommation énergétique, pollution atmosphérique), la Région met en place un Conseil express qualité environnementale et des assistances aux maîtres d’ouvrage. Cette aide vaut également pour les professionnels du secteur.
- Eco-citoyenneté : Déplacements doux, lutte contre le surchauffage des habitations, maîtrise des consommations d’électricité : chacun peut adopter de nouvelles habitudes au quotidien,. La Région sensibilise le plus grand nombre à ces comportements citoyens. Le soutien régional aux associations de Provence-Alpes-Côte d’Azur, la mise en place des espaces infos-énergie (15 en 2005, créés par l’ADEME), la lutte contre le tout-auto autour d’opérations comme "Marchons vers l’Ecole" entrent dans cette logique éco-citoyenne, une action de promotion des déplacements alternatifs et des modes doux pour les trajets domicile – école.
- les filières de traitement biologique des déchets : Différents procédés ont été développés comme le compostage individuel et collectif, les plateformes de déchets verts ou de bio-déchets, ainsi qu’une expérience de "valorisation des déchets de restauration". Depuis 5 ans, la Région a choisi de ne plus financer les nouveaux incinérateurs et soutient la réhabilitation des décharges. Elle encourage toutes les nouvelles initiatives comme la réduction à la source des emballages telle que le suppression des sacs plastiques aux caisses des supermarchés ou le développement d’usines de recyclage. Elle veut aussi montrer l’exemple en organisant le tri du papier et des consommables informatiques dans ses propres locaux et en utilisant du papier recyclé.
- La Région lance à la rentrée 2007 une expérimentation d’Agenda 21 lycées dans 8 lycées pilotes en s’appuyant sur les actions sectorielles déjà menées. Un bureau d’études a été mandaté pour assister techniquement les lycées dans la démarche. A l’issue de cette expérimentation, un appel à projet est prévu pour l’ensemble des établissements de PACA.