Lancement de l’Agenda 21

Adoption du 1er Plan d’actions : 2005

Un cadre pour l’action

La CASE a signé avec l’Etat, la Région et le Département son Contrat d’agglomération pour la période 2003-2006. 2nd Contrat d’agglomération en Région Haute-Normandie et 6ème sur l’ensemble du territoire national, il constitue l’aboutissement d’un processus complexe et long de réflexion et de concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire. Il formalise ainsi le «Projet de développement durable» des élus de la Communauté et traduit les orientations stratégiques et politiques qu’ils souhaitent donner au développement global du territoire communautaire à l’horizon 2010.

Une telle stratégie de développement, commune et concertée, va permettre de structurer le devenir de l’agglomération, autour des objectifs suivants :

-Répondre aux besoins des habitants du bassin de vie
-Conforter la dynamique existante sur le territoire depuis plusieurs années
-Construire une l’image valorisante du territoire

Elle se décline à travers un «Projet de développement durable», qui a valeur de Contrat d’agglomération.

Les Acteurs locaux

Elaboré avec la contribution active du Conseil de développement, créé le 21 février 2001, ce Projet témoigne d’une vision globale, territorialisée et partagée du développement local.

Deux instances sont prévues pour suivre et évaluer la mise en œuvre du contrat :

-Un Comité de pilotage local chargé du suivi politique du Contrat et composé des décideurs et signataires du Contrat. Il assure un appui méthodologique relatif au suivi de la réalisation des actions inscrites au Contrat. Il s’assure de sa bonne exécution et procède aux ajustements nécessaires
-Un Comité technique local : il est composé des représentants des signataires et le cas échéant des représentants des financeurs potentiels. Il est chargé d’assurer la coordination de l’instruction technique des dossiers relevant de la programmation annuelle

L’Agenda 21 de la CASE

Ce document comprend plus de 150 pages. Il est organisé de la manière suivante :

-l’engagement des signataires
-une 1ère partie de rappel des caractéristiques du territoire
-une 2nde partie présentant le projet de territoire
-une 3ème partie relative à l’engagement des parties
-une 4ème partie, la plus importante, correspondant au Programme d’actions, et composée de 69 fiches-actions
-Des annexes composées de tableaux financiers déclinés par axe stratégique


Le Contrat d’agglomération Seine-Eure, après avoir rappelé les enjeux et les objectifs du projet, s’organise autour des 3 axes identifiés dans le Projet d’agglomération, déclinés en 15 objectifs et près de 69 fiches-actions:

-Conforter le pôle économique que constitue la CASE en valorisant ses potentiels humains et patrimoniaux
-Permettre un développement durable et solidaire de l’agglomération
-L’environnement : un atout pour l’agglomération

Evaluation

Il est à noter que les fiches-actions mentionnent les indicateurs retenus pour mesurer l’évolution de la réalisation par rapport aux objectifs fixés initialement.
Il est prévu qu’un groupe de travail se mette en place pour dégager plus précisément les objectifs et les modalités de l’évaluation.

Télécharger le Projet de développement durable :

Contrat Developpement Durable

-Ouverture d’un Espace Info-Energie (EIE depuis 2005
-Mise en place de la collecte sélective des déchets

-Protection de la ressource en eau
-Préservation des milieux naturels : la CASE prend en charge la gestion et l’entretien des milieux naturels humides, tels que les mares. 4 cours d’eau : l’Iton, l’Eure, l’Andelle et la Seine, traversent le territoire communautaire. La CASE gère l’entretien et la réhabilitation des berges publiques, ainsi que les ouvrages hydrauliques permettant d’assurer une gestion des écoulements notamment en cas de crues. Un effort particulier en matière de travaux hydrauliques est actuellement engagé pour gérer au mieux les écoulements et assurer la protection des personnes et des biens en cas de crue.
-Une piste cyclable de 30 km permet de découvrir, au rythme de la bicyclette, le patrimoine naturel et historique de l’agglomération