Agenda Départementaux - Seine-et-Marne
La Seine-et-Marne connaît une réelle pression économique et démographique qui, si elle n'était pas maîtrisée, pourrait induire des déséquilibres territoriaux et internes (déséquilibre emploi/habitat, insuffisance de services et de transports, accroissement des nuisances et des pollutions...). Poumon vert de la région Ile-de-France, la Seine-et-Marne bénéficie d'un cadre de vie et d'un environnement privilégié que les élus du Conseil Général ont l'ambition de protéger. Pour répondre à ces enjeux, les élus du département ont souhaité s’engager dans une démarche Agenda 21.
Contact : Mme Marie-Lise BREURE-MONTAGNE, chargée de mission DD / Agenda 21 -
marie-lise.breure-montagne@cg77.fr
Lancement de l’Agenda 21 : 25 juin 2004
Adoption du 1er Plan d’actions : mars 2007
Des groupes de travail ont été organisés, entre septembre et décembre 2005, par la Direction générale de l’administration afin d’établir un diagnostic partagé du développement durable en Seine-et-Marne. Les auditions des partenaires ainsi que le dialogue soutenu par les associations et les élus du département ont permis d’élaborer un diagnostic reconnu par tous les acteurs du territoire. Cette élaboration s'est traduite par une sensibilisation et une mobilisation des élus et services départementaux, ainsi que des partenaires extérieurs et de la population de Seine-et-marne.
Le diagnostic a été finalisé fin mars 2006, et vise à apprécier tant la capacité du territoire à prendre en compte simultanément l’épanouissement humain, le respect de l’environnement et l’efficacité économique, que les conditions de conduite de l’action publique, les pratiques en matière de démocratie participative et les comportements des acteurs. C'est une photographie synthétique du territoire seine-et-marnais et de l’institution départementale du point de vue du développement durable.
Il s’organise autour de 4 caractéristiques fortes du territoire qui sont :
- un département "en croissance" : orienter la croissance pour un développement maîtrisé et équilibré
- un département "jeune" : mobiliser la jeunesse et s’appuyer sur la solidarité pour un développement innovant et équitable ;
- un département "nature" : mettre les ressources naturelles et patrimoniales au cœur d’un développement écologique ;
- un Conseil Général impliqué : s’appuyer sur l’implication du Conseil Général pour faire progresser le développement durable dans le département
Les agents et la population ont été largement mobilisé autour du diagnostic :
- En interne, un réseau de correspondants développement durable a été mis en place. Il est constitué d'une cinquantaine d'agents et associés.
- En externe, plusieurs débats-citoyens dans 20 cafés du développement durable ont été organisés du 14 novembre 2006 au 10 janvier 2007, sur l’ensemble du territoire, au cours desquels les habitants ont formulé plus de 550 propositions. 3 rencontres-débats thématiques ont été réalisées afin de définir des objectifs prioritaires du développement durable pour le département
Egalement, au printemps 2006, la phase de définition des enjeux et objectifs prioritaires de développement durable s’est appuyée sur les contributions des acteurs mobilisés au travers :
- Des conférences de consensus pour les élus, Directeurs et correspondants développement durable, où chaque groupe s’est exprimé sur les priorités, le positionnement et la méthodologie de l’Agenda 21. 3 grandes priorités ont ainsi été identifiées autour de l’eau, de l’énergie et des "seine-et-marnais, acteurs du développement durable";
- Des ateliers thématiques regroupant élus, Directeurs et correspondants développement durable sur les thèmes de l’eau, de l’énergie, des solidarités et du développement économique pour identifier les actions prioritaires à la fois du point de vue du fonctionnement interne au département, de ses politiques et des habitants seine-et-marnais,
- D’échanges avec les associations sur les priorités départementales en matière de développement durable.
- Un questionnaire "Quelle Seine-et-Marne pour demain ?" a été expédié à l’ensemble des foyers du département et le Conseil Général a réceptionné 18 000 retours.
- 5 grands réunions publiques durant lesquelles les seine-et-marnais ont été invités à réfléchir de manière conviviale par petits groupes sur les thématiques suivantes : "Gérer et préserver nos ressources naturelles", "Habiter et se déplacer autrement", "Stimuler une économie profitable à tous", "Conjuguer les solidarités", "Associer la population à la gouvernance publique"
Après trois ans de concertation, 3 axes stratégiques ont été retenus pour l’Agenda 21 de Seine-et-Marne :
- Mettre l’humain au cœur du développement
- Mettre l’environnement au cœur du développement
- Rendre les seine-et-marnais acteurs du développement durable
Enfin, pour répondre aux grands défis de développement durable auxquels est confronté le département, le Conseil Général a décidé de structurer l’Agenda 21 autour de 16 engagements.
Télécharger l'Agenda 21 du Conseil général de Seine-et-Marne : http://www.seine-et-marne.fr/front/viewFileWebContent.do?pid=file_1175271507125129841
- prise en compte de la Haute Qualité Environnementale dans les bâtiments départementaux,
- mise en place d’un Contrat départemental de développement durable,
- élaboration d’un Schéma départemental des itinéraires cyclables,
- amélioration de la gestion des consommables (tri du papier, récupération des cartouches,…),
engagement d'un diagnostic énergétique des bâtiments départementaux.
- expérimentation des biocarburants sur les lignes Seine-et-Marne Express,
- études sur le développement du fret ferroviaire et du transport par voie d’eau,
- Mise en place de "bonnes pratiques", des gestes simples pour économiser l'énergie.
- 1290 points de surveillance pour un suivi de la qualité de l'eau par des prélèvements et des analyses effectués régulièrement au sein d'environ 300 unités de distribution.
- Plan départemental de l'eau (28/09/06). Il permet de mobiliser tous les acteurs concernés par cette problématique.
- Expérimentation des biocarburants sur les lignes Seine et Marne express
- Lancement d’études sur le développement du fret ferroviaire et par voie d’eau ou élaboration d’un Schéma départemental des itinéraires cyclables
- Equipement du département en véhicules propres
- Généralisation ou développement du tri sélectif sur tous les sites du Conseil Général et dans ses chantiers
- Engagement d’une action de maîtrise des flux de déchets entrants avec les partenaires intégrant la gestion des déchets agricoles
- Sensibilisation des professionnels comme les particuliers à consommer moins et mieux pour produire moins de déchets
- Gestion écologique des déchets : à Claye Souilly, les gaz des décharges servent à l’électricité des bâtiments et aux carburants des véhicules et à Samoreau, une usine de compostage des déchets verts a été créée
- Réalisation d'un guide sur le développement durable en Seine et Marne
- Réalisation d’un guide pour la mise en oeuvre de projets pédagogiques
- Mise en place d'un abécédaire du développement durable en Seine-et-Marne
- création en cours d’une banque de données sur la biodiversité, création et diffusion de l’Atlas des paysages,
- rédaction de l’Atlas de la Biodiversité, outil du Département de gestion écologique des milieux et de développement des territoires
- dans sa politique des Espace Naturels Sensibles, le département mène des actions de protection de la biodiversité avec les associations, les Fédérations de Chasse et de Pêche
- des Chartes forestières ont été élaborées pour la forêt de Sénart et la Brie boisée
- Le Conseil Général développe le label "tourisme et handicap" sur les sites seine-et-marnais, favorisant ainsi l’accès aux personnes handicapées
- La carte "Balad’Pass 77" permet aux habitants du département de découvrir dans des conditions privilégiées les loisirs et les sorties en plein air en Seine-et-Marne
- Signature de la Charte régionale de la biodiversité en 2005
- Déclinaison du savoir accumulé dans la démarche de l’Atlas de la biodiversité pour aider les acteurs économiques et les aménageurs à transformer les contraintes environnementales en atouts et pour sensibiliser le grand public
- Rapprochement des territoires par des liaisons douces, une voie verte, des circuits et accompagnement des collectivités dans des projets de développement touristique durable
- mise en place des Commissions Locales d’Insertion et de Lutte contre les Exclusions pour intégrer toutes les problématiques des bénéficiaires du RMI (santé, logement, transport, culture,…),
- actions de prévention primaire (en santé mais aussi plus largement) envers les adolescents et au travers de l’accueil du jeune enfant,
- développement de chantiers d’insertion,
- démarches participatives (Assises de la Solidarité, Assises départementales du sport, schéma départemental gérontologique, Rencontres de la jeunesse…),
- création d’une convention entre Département et Collectivité d’accueil des collèges pour intégrer le collège dans la ville
- développement des clauses d’insertion favorisant l’emploi des jeunes seine-et-marnais les plus fragiles
- développement des transports adaptés et de l’accessibilité aux locaux du département pour les personnes à mobilité réduite
- encouragement des échanges entre les générations (crèches et écoles à côté des maisons de retraite…)
- construction de logements sociaux mieux répartis dans le département
- approvisionnement plus important en produits équitables dans les établissements du Conseil Général et promotion du commerce solidaire au sein de ses services conformément à sa Charte d’engagement.
- soutien aux projets d’éco-entreprises pour accompagner la tertiarisation des zones d’activité, comme le projet de zone artisanale à Chelles
- mise en place d’une politique de coopération décentralisée avec le département Teleorman (Roumanie) avec lequel des échanges de savoirs-faire sont entrepris dans le secteur de la culture, du développement économique.
