Axes à investir

Les textes de référence

Textes nationaux

Les Agenda 21 locaux français s’alimentent d’autres stratégies et plans d'action thématiques, qui cadrent la mobilisation des acteurs nationaux sur certaines thématiques liées du développement durable :

  • le Plan climat national, élaboré en 2004 (consulter)
  • la Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique (consulter)
  • la Stratégie nationale pour la biodiversité (consulter)
  • le Plan national santé environnement 2009 – 2013 (consulter)

La législation française prend de plus en plus en compte des enjeux du développement durable et oblige les acteurs à les mettre en œuvre, notamment dans le cadre de leur Agenda 21 :

  • Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (consulter)
  • Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) (consulter)
  • Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (consulter)
  • Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (consulter)
  • Circulaire de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement aux Préfets régionaux relative à l'intégration de l'environnement dans le volet territorial des contrats de plan Etat-région, 5 juillet 2001 (consulter)
  • Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (consulter)

Textes internationaux

Depuis Rio, des rencontres internationales ont précisé les solutions à apporter pour promouvoir et concrétiser certaines dimensions de l’Agenda 21. Dans certaines, le rôle des collectivités locales de France, d’Europe et du monde est explicitement reconnu :

  • l’épanouissement des êtres humains, à travers la déclaration de Beijing (1995) sur les femmes et la déclaration de Copenhague (1995) sur le développement social (consulter)
  • la lutte contre la pauvreté, à travers la déclaration de Récife (1996) sur la pauvreté urbaine (consulter) puis les Objectifs du millénaire pour le développement (2000) qui visent à combattre toutes les formes de pauvreté à échéance 2015 (consulter)
  • l’engagement des Etats, des collectivités et de l’ensemble des acteurs, illustré par la déclaration finale des collectivités locales au Sommet de la Terre de Johannesburg (2002) (consulter)
  • la lutte contre les changements climatiques avec l’élaboration et la mise en œuvre du protocole de Kyoto (1997) pour une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde de carbone d'ici 2012 par rapport aux émissions de 1990. Les collectivités locales souhaitent se faire reconnaître comme actrices majeures dans cette lutte, en élaborant des plans d’actions locaux autour d’d'objectifs chiffrés ambitieux. L'engagement commun de collectivités locales du monde entier a été formalisé dans la Convention des Maires (consulter) et le Pacte de Mexico issu du Sommet mondial des Maires sur le climat en novembre 2010 (consulter).
  • la recherche d’un urbanisme durable, avec la signature de la Charte d'Aalborg – 1994 - et des Engagements d’Aalborg + 10, signés par plus de 2 060 collectivités de tous pays dont 35 françaises. (consulter)

 

Les axes d’action à renforcer

Rubrique en cours d'actualisation

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