Cadre institutionnel

Au niveau international : du penser global à l'agir local

Dès 1992, le texte final du Sommet de la Terre de Rio, nommé « Agenda 21 » ou « Action 21 » incitait les collectivités à élaborer des « Agenda 21 locaux ». Son chapitre 28 sur les « Initiatives des collectivités locales à l'appui d'Action 21 » demandait à ce que « toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d'adopter un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité. »

En 1994, la Commission européenne, en partenariat avec l’Iclei (International council for local environmental initiatives) et les réseaux de villes, a lancé la campagne des villes durables,pour renforcer l’ancrage des Agenda 21 en Europe. Celle-ci a été lancée avec la Charte d’Aalborg, qui invite les collectivités à soutenir l’Agenda 21 de Rio et à élaborer des plans d'action globaux à moyen et à long termes. 2 400 collectivités, de 42 pays européens sont signataires, dont 38 françaises.

En 2004, 10 ans après l’adoption de la Charte, les villes signataires se sont réunies, pour « passer des paroles aux actes » et envisager les actions futures. De nouveaux engagements ont été adoptés et signés par 523 municipalités, dont huit Françaises : Echirolles, Le Séquestre, Lille, Nantes, Orléans, Paris, Saint Etienne et la Communauté de communes de l’Autunois.

Les textes de référence, de Rio à Johannesburg

  • Plan d’action Agenda 21 issu du Sommet de la Terre de Rio (consulter)
  • Rapport du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg (consulter)
  • Déclaration des collectivités françaises au sommet de Johannesburg (consulter)
  • Charte d'Aalborg de la conférence européenne sur les villes durables (consulter)
  • Charte de l'environnement, inscrite dans la Constitution française (consulter)

 

Au niveau national : le cadre étatique incitatif

La première stratégie nationale du développement durable française 2003 - 2008 a fixé comme objectif l’élaboration de 500 Agenda 21 locaux à horizon 2008. La nouvelle stratégie nationale de développement durable 2009 – 2013 a fixé des objectifs encore plus ambitieux de 1 000 Agenda 21 locaux en France d’ici fin 2012. Pour ce faire, l’Etat a déployé des dispositifs de soutien aux Agenda 21 locaux.

Pour consulter la stratégie nationale de développement durable 2010 - 2013, cliquer ici


Elaboré en 2006, le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux, leur assigne cinq finalités :

  • la lutte contre le changement climatique ;
  • la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
  • la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
  • l’épanouissement de tous les êtres humains ;
  • une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

et cinq principes de méthode :

  • stratégie d’amélioration continue ;
  • participation ;
  • organisation du pilotage ;
  • transversalité des approches ;
  • évaluation partagée.

Pour consulter le cadre national de référence des Agenda 21 locaux, cliquer ici

Ce cadre de référence s’accompagne d’un référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable, qui recense un ensemble de questions évaluatives et d’indicateurs liés aux politiques clefs d’un Agenda 21 local.et fournit des objectifs mesurables au cadre de référence.

Pour consulter le référentiel national d'évaluation des Agenda 21 locaux, cliquer ici

 

En 2007, le Ministère du développement durable a mis en place un dispositif d’appel à reconnaissance des Agenda 21 locaux. En 2007 également, le Ministère et la Fédération des Parcs naturels régionaux ont adopté un Protocole permettant de reconnaître une charte de Parc naturel régional comme Agenda 21 local. En juin 2010, 141 territoires bénéficiaient de la reconnaissance « Agenda 21 local ».

Pour en savoir plus sur le dispositif d'appel à reconnaissance et les Agenda 21 locaux reconnus, cliquer ici

 

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l’Agenda 21 et le cadre de référence ont été reconnus sur le plan législatif par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

L’article 253 complète ainsi le code de l'environnement : « III. ― L'objectif de développement durable répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités : la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l'épanouissement de tous les êtres humains ; une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
« IV. ― L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable.
»
L’article 254 affirme le rôle de l’Etat dans le soutien aux Agenda 21 locaux : « En référence à ses engagements internationaux et nationaux en matière de territoires et de villes durables, l'Etat encourage les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. L'Etat soutient de tels projets élaborés sur la base du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux. L'Etat peut accompagner l'élaboration et l'animation de ces projets. Il peut également soutenir les actions dont les résultats attendus contribueront aux objectifs (…) »

Pour consulter le texte de la loi, cliquer ici

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